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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
"au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa56a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A cet égard, la Cour constate que le médecin-conseil de la caisse, le docteur [J], a constaté au 8 mars 2019 les séquelles d'une épicondylite latérale post-traumatique du coude gauche chez un droitier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c215a52a8057d991813
16 mai 2022
16 mai 2022
primaire d'assurance maladie du Hainaut, ayant maintenu le refus de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée le 24 avril 2017, relevant du tableau 57, soit une épicondylite
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ec4fb290a3460742f4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
maladie professionnelle du tableau n° 57 de l’affection déclarée par certificat médical initial daté du 14 octobre 2022 qui mentionnait une première constatation médicale le 07 février 2022 pour une épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210057
26 janvier 2023
26 janvier 2023
consolidation arrêtée par la CPAM en vérifiant que les soins et arrêts de travail prescrits après le 10 février 2015 – date d'une intervention chirurgicale de l'épaule, étaient bien en rapport avec l'épicondylite
Source officiellePS ctx protection soc 2
67364da4944f91b65d3a05a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par décision du 8 mars 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 5% pour des séquelles indemnisables d’une épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e06
22 avril 2024
22 avril 2024
Le certificat médical initial daté du 03 avril 2023 établi par le Docteur [K] a indiqué « épicondylite du coude ; latéralité : droite ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le certificat médical initial constate l'existence d'un 'trauma' du coude droit, et les certificats de prolongation suivants visent une épicondylite droite, l'expertise du docteur [N], missionné dans le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2fb77e08341cb497ba6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [G] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle relative à une « épicondylite épitrochléens coude droit » en date du 13 avril 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301228_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à la commune d'Egletons de réexaminer sa situation ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l’imputabilité au service de la pathologie épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201907
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X..., salarié depuis le 14 janvier 2008 de la société Gestion des viandes (l'employeur), a déclaré le 29 avril 2008 un syndrome du canal carpien gauche et une épicondylite droite à la caisse primaire d'assurance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203992_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., adjointe technique principale de 1ère classe au sein de la commune d’Ergué-Gabéric, a contracté une épicondylite bilatérale des coudes constatée le 16 septembre 2020, laquelle a été reconnue imputable
Source officielle1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Le 21 mars 1997, elle a été opéré par le Docteur [S] [Z] à la clinique du [13] à [Localité 12], d'une neurolyse du nerf radial au coude, d'une cure du syndrome du canal carpien et d'une cure de l'épicondylite
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7dfe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[J] [F], né en 1958, salarié de la société [8], employé en qualité d'opérateur de production, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une 'épicondylite bilatérale' selon un certificat
Source officielleChambre Sociale
652a304f7ed1ea83181123e5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sein de la société [3] en qualité d'opérateur, Mme [I] [L] a transmis le 13 mars 2020 à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura une déclaration de maladie professionnelle portant sur une épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210377
2 juin 2022
2 juin 2022
profession ne peut être déduite d'un certificat médical que pour autant que ce certificat concerne l'affection déclarée ; qu'en retenant que l'assurée avait été informée du lien possible entre l'épicondylite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415827_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
rejeté son recours gracieux réceptionné le 17 octobre 2023 dirigé contre la décision du 16 août 2023 en tant qu'elle fixe la date de consolidation de sa maladie professionnelle du 26 mai 2020, l'épicondylite
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a établi une déclaration de maladie professionnelle le 27 décembre 2007 pour une épicondylite du coude gauche constatée par un certificat médical du même
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par ailleurs, le 15 avril suivant, elle a été vue par son médecin traitant qui l'a adressée à la médecine du travail en indiquant qu'elle présentait une épicondylite des deux coudes reconnue comme maladie
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300080_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Toutefois le Dr G a conclu que la lésion de la coiffe pourrait relever de la pathologie décrite dans le tableau 57 du régime de la sécurité sociale, la pathologie de l'épicondylite médiane bilatérale et
Source officiellePage 19 sur 50