d'apprentissage ; qu'en organisant, promouvant et assurant la collecte de cette taxe, il était ainsi chargé d'une mission de service public ; qu'avant de travailler avec la société Ip Com dirigée par son épouse

Madame Marie-Christine X... épouse Y... née le 9 janvier 1945 à PARIS 15ème de nationalité française sans profession demeurant...

à une association au capital de la structure d'exercice, relève de la loi des parties et, avant tout, des statuts de la A... & ASSOCIES ; qu'à ce titre, il était envisageable que l'associé en industrie

[X] [H] et Mme [J] épouse [H] une somme de 40.000 € en vue de financer des frais de notaire liés à l'acquisition d'un bien immobilier sis à [Adresse 3].

. ; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le gérant

Rémy Y... et Mme Z..., épouse Y... ; Attendu que Mme X... et M.

valoir que la revendication de la qualité d'associé se heurte tout d'abord à l'historique des relations entre les époux, qui démontre que ceux-ci avaient renoncé à toute association dans les sociétés

Y... épouse V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... L..., 2°/ à Mme U...

Montant, épouse Long, demeurant tous deux ..., bâtiment 751, 93110 Rosny-sous-Bois, défendeurs à la cassation ; Mme Béatrice Z... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse

C B et Mme E B - sa mère en qualité d'associés non exploitants, et Mme D A - son épouse, en qualité d'associée exploitante pluriactive, souhaitait reprendre 21ha 08a 08ca de terres nues sur le territoire

[U] [P] [E] [R] épouse [P] C/ Association CER FRANCE SAONE ET LOIRE expédition et copie exécutoire délivrées

[E] [J] et Mme [M] [I] [B] épouse [J] sont associés, ¿ les procès-verbaux des assemblées générales des 2 avril 2011, 7 avril 2012, 25 mai 2013, 17 mai 2014, 9 mai 2015, 21 mai 2016, adoptant les comptes

professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Joseph Y... était titulaire, avec son épouse, d'un bail à ferme ; que M. Y... est décédé en 1967 ; que son épouse et leurs cinq enfants ont par acte des 21, 24, 26 février et 4 mars 1968 autorisé M.

prise en la personne de son gérant Monsieur [E] [Z], ès-qualité d'associé de la SARL M [O] , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau

Bordat, épouse A..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle Régnier, dont le siège est ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X..., société titulaire d'un office notarial,

[F] [Y], assisté de son épouse Mme [K] [Y] en qualité de curatrice et à M. [G] [Y] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan Eurocourtage.

U... et Mme D..., son épouse, MM. O... et I... N..., Mmes Z... Q..., épouse N..., et Mme A... N...