d'assurer la sécurité de l'usine, la tranquillité des salariés et suite à des menaces reçues à I 'encontre de Roxlor, et aussi pour préserver notre avance technologique qui intéresse nos concurrents (espionnage

        A l'appui de sa demande, le requérant exposait qu'il aurait milité depuis 1984 au PKK où il aurait exercé des activités d'espionnage.

dispositions, le législateur a entendu, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-882 QPC du 5 février 2021, prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage

cette dernière et d'en informer la société TENTATION (conclusions p. 47 et 48) ; qu'en s'abstenant de répondre aux écritures par lesquelles les exposantes démontraient qu'elles avaient été victimes d'espionnage

soutiennent qu'en cas de retour au Kosovo, ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en raison des menaces et violences dont ils ont fait l'objet du fait des soupçons d'espionnage

militaire de l'Etat islamique " les 18 et 19 décembre 2020, traduites à l'audience par l'interprète, qui indiquent qu'il lui a été demandé de se présenter devant un tribunal, qu'il est recherché pour espionnage

La requérante fait valoir qu'elle risque de subir des traitements inhumains en cas de retour dans son pays d'origine dès lors que le mari de sa belle-sœur aurait été arrêté pour des faits d'espionnage

d'un salarié que les salariés estimaient abusive et déloyale, que si, dans cette lettre, les salariés considèrent que les adjoints ayant contrôlé le salarié le 18 septembre ont accompli un rôle « d'espionnage

de traitement depuis des années, un retour par la famille pour des troubles récurrents du comportement avec parfois des épisodes de violence clastiques à domicile et des persécutions par des agents espions

charge of the case] justified his application by [the fact that ]this criminal case concerned an investigation under Article 274 of the Criminal Code into [R.M.’s] committing high treason by way of espionage

In the present case, the applicant was convicted of espionage (§§ 12, 16). Clearly, the two offences are of a very different nature.

On 28   November   1997 the applicant was formally charged with treason through espionage.

    On 19 April 2007 the Parliamentary Assembly of the Council of Europe adopted a resolution on espionage and divulging State secrets.

It has usually       been taken to include threats to the security of the Nation by       terrorism, espionage and major subversive activities, but it

Il avait été prouvé que le requérant, en tant que responsable technique informatique, avait installé un logiciel espion lui permettant d’avoir accès à la messagerie électronique du chef de la Division

chauffeurs ; - La surveillance exercée par l'employeur, par l'affichage du planning des quatre représentants du personnel dans le bureau du sous-directeur et en mettant en place des pratiques d'espionnage

mettre lui-même sur écoute et que dans le cadre d’une opération policière effectuée dans le palais de justice d’İzmir («   le palais de justice   ») des agents vêtus de robes d’avocat avaient espionné

révèlent, de manière circonstanciée et concordante, la persistance de ces troubles , l'adhésion au délire étant total avec une participation affective modérée, le patient étant convaincu d'être menacé et espionné