29 novembre 1993, vers les 21 heures, en compagnie de son camarade Mohamed Y..., en vue d'acquérir de l'héroïne auprès de Frédéric Z..., leur revendeur habituel ; qu'il résulte de l'information charges

Le requérant soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé de prendre en compte l'existence de charges déductibles en méconnaissance du principe de réalisme économique.

des chefs de viol aggravé et délit connexe d'agression sexuelle aggravée, tout en relevant qu'il ne lui appartient pas de statuer sur la réalité ou non de l'infraction mais uniquement d'apprécier l'existence

RENTE A LEUR PLACE ; QUE, RESERVE FAITE DU MONTANT DES ARRERAGES PAYES PERSONNELLEMENT PAR EUX ANTERIEUREMENT A LA CESSION, C'EST AU MONTANT DU PRIX DE LADITE CESSION, DONC DEJA REDUIT EN FONCTION DE L'EXISTENCE

QUI SE TROUVAIT DANS LA VOITURE A COTE DE LA VICTIME COMME ETANT L'AUTEUR DU COUP DE FEU QUI AVAIT TUE LE SOUS-BRIGADIER Z..., CONSTITUAIT UNE CHARGE DE CULPABILITE SUFFISAMMENT GRAVE POUR INTERDIRE A

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a, sans insuffisance ni contradiction, relevé l'existence

A... contre les époux Y..., alors, selon le pourvoi, que le vendeur doit renseigner l'acheteur sur l'existence de charges occultes et doit le garantir des charges non déclarées lors de la vente et non

TROUVAIT LA MORT QUELQUES MINUTES PLUS TARD AINSI QUE DEUX DE SES RAVISSEURS DONT LE CONDUCTEUR DU VEHICULE QUI S'ETAIT JETE CONTRE UN MUR ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER L'EXISTENCE DE CHARGES SUFFISANTES

23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, ensemble les articles 211, 214, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges

24 du Code pénal, des articles 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que des pièces et de l'instruction résultent des charges

faisait pipi sur lui" ; qu'il ajoutait que certaines scènes avaient lieu en présence de l'amie de son père, laquelle lui avait tout de même dit qu'il n'avait pas le droit d'agir ainsi ; qu'il existe des charges

légalement justifié sa décision " ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

rambarde, que la petite taille de la victime, la hauteur de la rambarde qui arrivait au milieu de sa cage thoracique, impliquent, même dans l'hypothèse la plus favorable de la version d'Olivier Y..., l'existence

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

qu'elle l'ait traité de fou lors de la première rencontre et qu'il aurait mis son projet au point au cours de la période qui a précédé le crime ; Attendu qu'en cet état, les juges ont caractérisé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

introduisant les doigts dans le vagin ; que la chambre d'accusation relève que les jeunes filles, par peur, ont subi ces pénétrations sans réagir; Attendu qu'en cet état, les juges ont relevé l'existence