part, qu'en s'abstenant de déterminer si Mme A... avait établi cette existence du contrat de prêt par elle alléguée, l'arrêt attaqué aurait inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code

X... de ses demandes liées à l'existence d'un contrat de travail ; ALORS QUE M.

D... constitue une exigence posée par l'article L. 782-1 du Code du travail à la reconnaissance de l'existence d'un contrat de gérance non salariée ; que l'arrêt qui se fonde sur l'absence de fixation

Bien que cette convention indique dans son article 1er que son exécution s'inscrit dans le cadre du bénévolat, cette seule stipulation est insuffisante à en déterminer la nature, l'existence d'un contrat

X... à produire tous éléments susceptibles d'établir l'existence d'un contrat de travail, l'arrêt retient que les créances revendiquées par l'intéressé sont subordonnées à la réalité du contrat de travail

de ne justifier d'aucune immixtion dans la direction et la surveillance du travail réalisé quand elle avait pourtant constaté l'existence d'un contrat de travail apparent, la cour d'appel a inversé la

l'existence d'un contrat d'entreprise et à caractériser l'existence d'un contrat de vente, n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, et privé sa décision de base légale au regard

X... produisait des bulletins de salaire, ce dont il résultait l'existence d'un contrat de travail apparent, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

, les loyers dus jusqu'à parfaite restitution ; Aux motifs que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont considéré que la preuve de l'existence d'un contrat verbal

Y... a été rémunéré à ce titre jusqu'en février 2005 ; que la SCP Belat-Desprat, ès qualités, et l'AGS et le CGEA d'Annecy qui contestent l'existence du contrat de travail de M.

intervenue à quatre reprises en qualité de conférencière pour le compte de la société Demos, société de conseil et organisme de formation, a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence

[H]) indiquant qu'il a travaillé 'pendant la durée d'un mois chez Fait ta crèpe' est également insuffisamment précise et convaincante pour démontrer l'existence d'un contrat de travail.

R... au prétexte qu'il ne prouvait pas l'existence du contrat de travail, sans s'expliquer sur la lettre du 25 juin 2010, qu'il produisait et dont le conseil de prud'hommes a relevé l'existence, par laquelle

RESTITUER QU'A CELUI QUI LA LUI A CONFIEE, ET QU'EN L'ESPECE L'EXISTENCE DU CONTRAT DE DEPOT RESULTE DU FAIT MATERIEL RECONNU ET CONSTATE PAR LE JUGE DE FAIT QUE A...

qui déduit le défaut d'existence d'un contrat de travail liant M.

la confirmation du jugement ayant condamné l'employeur au paiement d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, ce dont il résulte qu'elle se prévalait de l'existence d'un contrat

Si Madame Martine Y..., pour soutenir l'existence d'un contrat de travail non rémunéré entre 1995 et 2002, produit aux débats des attestations aux termes desquelles elle était bien présente dans l'entreprise

[D] ; Dit reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre la SCI GEPA et M. [D] ; Fixé la créance de M.