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86 911 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

de l'unité économique et sociale formée par les sociétés et associations du groupe Korian France (l'UES) ont décidé, par délibération du 27 mai 2021, du recours à une expertise comptable pour l'examen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00476

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc1ef

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Balavoine, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00862

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise complémentaire alors, selon le moyen, que pour solliciter une expertise complémentaire, la société JAB et M. Y... faisaient valoir que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00467

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

C..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Ekora conseils audit expertise, 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhônes-Alpes

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f425a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 87-42.723 et G 87-42.859 formés par la société Vabsa, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100040

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de cause, quand pourtant ils constataient que celle-ci avait versé une indemnité provisionnelle, en main le rapport d'expertise qu'elle avait diligentée et le rapport des experts [F] et [B], sur la base

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea6c

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Adia France, société anonyme venant aux droits de la SA Sataic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201388

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L..., domicilié [...] , 2°/ à la Société [...], société par actions simplifiée, 3°/ à la société Holding L... gestion, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , défendeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200438

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a1f20c06e7d9fe5208

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7G-WAXE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b38c0d3e3fe99caddae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7F-VTBW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3bc0d3e3fe99cadde6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7G-WC3K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6daf84b0bef080ec75

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBZS-W-B7H-WWPH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101169

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

mentionné plus haut et occupé à titre gratuit par lui-même au titre des mesures provisoires ; qu'avant de faire valoir ses droits à la retraite, Jean-Claude X... exploitait une EURL ayant comme raison sociale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

sociétés Stainless et Alco quant à l'impartialité de l'expert judiciaire n'étaient pas tardives dans la mesure où elles avaient été élevées après dépôt du rapport d'expertise par ces sociétés qui avaient

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6824781dc057dee791a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

ARRET N°235 CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE C/ Société HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31097ed1ea83181125a8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Après le dépôt du rapport d'expertise, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté le recours de la société [4] contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Var attribuant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00286

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel ; que pour juger que les conditions de recours à l'expertise n'étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625105929f6bffa995b41a

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[J] et Mme [S], est une société holding qui détient 100 % du capital de trois sociétés: Expertise en Coûts Sociaux(ECS), ECS Formation et Teorem, lesquelles interviennent auprès des directions des ressources

Source officielle

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