CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803
29 juin 2022
de l'unité économique et sociale formée par les sociétés et associations du groupe Korian France (l'UES) ont décidé, par délibération du 27 mai 2021, du recours à une expertise comptable pour l'examen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00476
20 mars 2019
de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
civ3
61372256cd580146773fc1ef
7 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Balavoine, société anonyme dont le siège social est
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00862
8 juin 2017
Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise complémentaire alors, selon le moyen, que pour solliciter une expertise complémentaire, la société JAB et M. Y... faisaient valoir que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00467
23 septembre 2020
C..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Ekora conseils audit expertise, 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhônes-Alpes
6137217bcd580146773f425a
27 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 87-42.723 et G 87-42.859 formés par la société Vabsa, venant aux droits de la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100040
18 janvier 2023
de cause, quand pourtant ils constataient que celle-ci avait versé une indemnité provisionnelle, en main le rapport d'expertise qu'elle avait diligentée et le rapport des experts [F] et [B], sur la base
613723d3cd5801467740ea6c
11 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Adia France, société anonyme venant aux droits de la SA Sataic
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201388
10 décembre 2020
L..., domicilié [...] , 2°/ à la Société [...], société par actions simplifiée, 3°/ à la société Holding L... gestion, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , défendeurs
ECLI:FR:CCASS:2023:C200438
11 mai 2023
[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.
Chambre 03 cab 06
66c389a1f20c06e7d9fe5208
22 juillet 2024
DBZS-W-B7G-WAXE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
Chambre 03 cab 02
66335b38c0d3e3fe99caddae
18 avril 2024
DBZS-W-B7F-VTBW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66335b3bc0d3e3fe99cadde6
DBZS-W-B7G-WC3K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
66901f6daf84b0bef080ec75
11 juillet 2024
DBZS-W-B7H-WWPH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social
ECLI:FR:CCASS:2013:C101169
23 octobre 2013
mentionné plus haut et occupé à titre gratuit par lui-même au titre des mesures provisoires ; qu'avant de faire valoir ses droits à la retraite, Jean-Claude X... exploitait une EURL ayant comme raison sociale
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486
30 septembre 2020
sociétés Stainless et Alco quant à l'impartialité de l'expert judiciaire n'étaient pas tardives dans la mesure où elles avaient été élevées après dépôt du rapport d'expertise par ces sociétés qui avaient
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791a
9 mai 2022
ARRET N°235 CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OPALE C/ Société HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI
Pôle 6 - Chambre 12
652a31097ed1ea83181125a8
13 octobre 2023
Après le dépôt du rapport d'expertise, le pôle social du tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté le recours de la société [4] contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Var attribuant
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00286
18 mars 2026
à un expert agréé lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel ; que pour juger que les conditions de recours à l'expertise n'étaient
Pôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b41a
8 octobre 2013
[J] et Mme [S], est une société holding qui détient 100 % du capital de trois sociétés: Expertise en Coûts Sociaux(ECS), ECS Formation et Teorem, lesquelles interviennent auprès des directions des ressources
Page 19 sur 4346