À l’audience du 03 février 2025, la SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître [P], représentée par son conseil, a développé son exploit introductif d’instance aux termes duquel elle sollicite : d

A l’audience du 8 novembre 2024, Monsieur [R] [C] et Madame [X] [D] épouse [C], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et actualisé le montant de

de frais d'encaissement, d'AVOIR dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 17 mai 2010 seulement ; AU MOTIF QUE les sommes dues porteront intérêt au taux légal à compter de l'exploit

Georges Y..., augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, - condamné les défendeurs in solidum à payer à M.

dénommée SAS [Localité 2] TECH), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son véhicule, tels que développés dans l’exploit

ci-après dénommée SCI [Z]), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant leur ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Nicole Y... pour diffamation non publique, a déclaré nulle la citation introductive

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE DE FAIT DENOMMEE ENTREPOTS GUYNEMER (EN REALITE ENTREPOTS DU SUD) DONT LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'ELLE N'AVAIT PAS EXISTE ENTRE LES PARTIES, ET QU'A AUCUN MOMENT DANS LEUR EXPLOIT

A l'audience du 16 mars 2026, les époux [C], représentés par leur avocat, maintiennent leurs demandes figurant dans leur exploit introductif d'instance.

entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi ; qu'après une condamnation prononcée par un jugement réputé contradictoire, l'exploit

indemnisation de son préjudice moral, en principal, intérêts et frais et capitalisation de ces intérêts à compter de la date effective et à tout le moins à compter de la date de délivrance du présent exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 110,44 euros HT, TVA : 22,11 euros, soit 132,55 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 30/06/2025, la société SYNDICAT COPROPRIETAIRES

atteinte aux intérêts de toutes les parties au procès pénal ; Qu'il en est ainsi lorsque, quand bien même la partie civile seule serait appelante, la cour d'appel infirme le jugement ayant déclaré nul l'exploit

Par exploit introductif d’instance délivré le 17 mai 2024 à étude, la société de droit allemand [O] BANK GMBH a fait citer Monsieur [Q] [E] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

régler à la SA [Adresse 1], par provision : -2.083 € à valoir sur les impayés de loyers, charges et indemnités, selon décompte arrêté au 9 janvier 2026, assorti des intérêts de droit à compter de l'exploit

A l'audience du 30/04/2026, le MINISTERE PUBLIC expose que l'entreprise est manifestement en état de cessation des paiements Qu'il sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif