X... aurait renoncé au remboursement des sommes visées par la reconnaissance de dette, si l'opération immobilière et l'exploitation en commun qu'ils envisageaient leur avaient permis de percevoir des gains

en commun d'[Localité 3], Condamne le Groupement agricole d'exploitation en commun d'[Localité 3] à payer à la Coopérative agricole d'approvisionnement du Nord de l'île et de la côte orientale

d'exploitation en commun GAEC [U] FRERES à payer à Madame [B] [S] épouse [D] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamne le groupement agricole d'exploitation

D C ont constitué en 1999 le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) C père B dont le siège social se situe à Reuil-sur-Brêche (Oise).

René X... et du groupement agricole d'exploitation en commun de Convenant, - les conclusions de M.

de la même loi : "La participation à un groupement agricole d'exploitation en commun ne doit pas avoir pour effet de mettre ceux des associés qui sont considérés comme chefs d'exploitation et leur famille

de la même loi : "La participation à un groupement agricole d'exploitation en commun ne doit pas avoir pour effet de mettre ceux des associés qui sont considérés comme chefs d'exploitation et leur famille

O R D O N N E : Article 1er : La requête en référé du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Couinou est rejetée.

X..., pour le groupement agricole d'exploitation en commun n'impliquait aucune dérogation à la réglementation de l'urbanisme ; que, dès lors, M.

Gilbert Z..., demeurant à Droyes (Haute-Marne), Ferme des Touchelles, 3°) du Groupement agricole d'exploitation en commun "GAEC" des Courpées, dont le siège est à Flancourt par Ceffonds (Haute-Marne)

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun Ferme de Saussevert.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Groupement agricole d'exploitation en commun de Vaury (le GAEC de Vaury), dont MM.

Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation

Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : E 25-14.433 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : le groupement agricole d'exploitation

Considérant ce qui suit : Le 28 septembre 2021, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de la Barthe a déposé une demande d’autorisation d’exploiter un bien agricole de 37,80 hectares

[A] [X], domicilié GAEC [Adresse 3], 2°/ la société Les Patins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt

GERARD ET SITUES A HAUTE-RIVOIRE, LES TERRES DONT IL S'AGIT FAISAIENT PARTIE DE L'EXPLOITATION DE 49 HECTARES CONSTITUEE EN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ENTRE M. Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 15 septembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les trois cantons, représenté