On 9 March 1993 the applicant instituted civil proceedings before the Zagreb Municipal Court seeking non-pecuniary damages from the State for injuries sustained in 1991 from a bomb explosion in military

[T] a été embauché à compter du 12 décembre 1994 par la société Prodis Maison Johannes Boubée et a occupé à compter du 1er mars 2007 les fonctions de maître de chai.

On 03/03/2022, while he was driving, an aerial bomb exploded nearby. As a result of the explosion, the applicant sustained explosive trauma, a shrapnel wound to the neck, and a contusion.

A report about the applicant, the leader of Tarikat Aczmendi (a community describing itself as an Islamic sect), entitled “They came with bombs, they will leave with bombs” (“ Bombayla geldiler, bombayla

  Koyuncu, qui avait été tué alors qu’il s’apprêtait à commettre un attentat à la bombe contre un commissariat.

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS DU CHEF D'INJURES ENVERS L'ARMEE ; " ALORS QUE LE TRACT, QU'ILS ONT DISTRIBUE, NE COMPORTE AUCUNE EXPRESSION

, smoke bombs and a grenade launcher.

Lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression, il appartient au juge, après s'être assuré, dans l'affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement

Onur se plaint de son expulsion.   Akan c. Turquie (n° 9574/03) Le requérant, Ahmet Akan, est un ressortissant turc né en 1941 et résidant à Kocaeli (Turquie).

Il y a juste deux jours, une dizaine d’enfants ont été tués par des bombes lancées par des avions d’Israel.

côté, de bizarrerie du comportement, d’un discours persécutif sans franc délire aux urgences, d’un déni des troubles du comportement, d’un discours tourné autour d’une transition de genre et d’une exclusion

B. who was suspected of being the person responsible for a series of letter bombs sent to politicians and other persons in the public eye in Austria.

exerçant sous l'enseigne Animation Bomba " Disco Mobile " ... 07340 FELINES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au

When the terrorists controlling the explosive devices and the suicide bombers in the auditorium lost consciousness under the influence of the gas, the special squad stormed the building.

    Le requérant allègue en particulier que son expulsion en Jordanie l’exposerait à un risque réel de mauvais traitements, en violation de l’article   3 de la Convention, et à un déni de

Si vous louez une voiture en Corse, vous vous exposez à deux risques : une bombe dans votre moteur et une polyphonie dans votre autoradio.

It added: “Your client should be made aware that such examinations of scenes will include searches for bomb making equipment, devices, explosives, composite material, recipes, documentary evidence, computers

d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction pour cinq ans des droits énumérés à l'article 131-26 1°, 2° et 3° du nouveau Code pénal des chefs, pour Grégor X..., de destruction du bien d'autrui par substance explosive