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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001854291
13 mai 1992
Park, London, using an explosive device comparable with those found.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000060224
30 avril 2026
On 25 May 2019 the screening of the films was interrupted after the police received telephone calls about a bomb planted on the premises.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC001524302
2 septembre 2004
On 9 March 1993 the applicant instituted civil proceedings before the Zagreb Municipal Court seeking non-pecuniary damages from the State for injuries sustained in 1991 from a bomb explosion in military
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef86b
3 juillet 2025
[T] a été embauché à compter du 12 décembre 1994 par la société Prodis Maison Johannes Boubée et a occupé à compter du 1er mars 2007 les fonctions de maître de chai.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250480
7 mai 2026
On 03/03/2022, while he was driving, an aerial bomb exploded nearby. As a result of the explosion, the applicant sustained explosive trauma, a shrapnel wound to the neck, and a contusion.
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC005974500
13 novembre 2003
A report about the applicant, the leader of Tarikat Aczmendi (a community describing itself as an Islamic sect), entitled “They came with bombs, they will leave with bombs” (“ Bombayla geldiler, bombayla
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184733
25 juin 2018
  Koyuncu, qui avait été tué alors qu’il s’apprêtait à commettre un attentat à la bombe contre un commissariat.
cr
6079a8ab9ba5988459c4e629
25 juillet 1979
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS DU CHEF D'INJURES ENVERS L'ARMEE ; " ALORS QUE LE TRACT, QU'ILS ONT DISTRIBUE, NE COMPORTE AUCUNE EXPRESSION
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD003008605
6 novembre 2012
, smoke bombs and a grenade launcher.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00135
5 février 2025
Lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d'expression, il appartient au juge, après s'être assuré, dans l'affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2633110-2874828
13 février 2009
Onur se plaint de son expulsion.   Akan c. Turquie (n° 9574/03) Le requérant, Ahmet Akan, est un ressortissant turc né en 1941 et résidant à Kocaeli (Turquie).
ECLI:CEDH:001-144990
19 mai 2014
Il y a juste deux jours, une dizaine d’enfants ont été tués par des bombes lancées par des avions d’Israel.
Juge Libertés Détention
669eb04f998cb644d8dfeada
22 juillet 2024
côté, de bizarrerie du comportement, d’un discours persécutif sans franc délire aux urgences, d’un déni des troubles du comportement, d’un discours tourné autour d’une transition de genre et d’une exclusion
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004848199
20 mars 2001
B. who was suspected of being the person responsible for a series of letter bombs sent to politicians and other persons in the public eye in Austria.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
exerçant sous l'enseigne Animation Bomba " Disco Mobile " ... 07340 FELINES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au
ECLI:CE:ECHR:2010:0318DEC001829903
18 mars 2010
When the terrorists controlling the explosive devices and the suicide bombers in the auditorium lost consciousness under the influence of the gas, the special squad stormed the building.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000813909
17 janvier 2012
    Le requérant allègue en particulier que son expulsion en Jordanie l’exposerait à un risque réel de mauvais traitements, en violation de l’article   3 de la Convention, et à un déni de
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
Si vous louez une voiture en Corse, vous vous exposez à deux risques : une bombe dans votre moteur et une polyphonie dans votre autoradio.
ECLI:CEDH:001-127640
2 octobre 2013
It added: “Your client should be made aware that such examinations of scenes will include searches for bomb making equipment, devices, explosives, composite material, recipes, documentary evidence, computers
613725a7cd5801467741f863
26 novembre 1997
d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction pour cinq ans des droits énumérés à l'article 131-26 1°, 2° et 3° du nouveau Code pénal des chefs, pour Grégor X..., de destruction du bien d'autrui par substance explosive
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