qu'elle aurait pris soin de dénoncer ne pouvait être retenue car le fait qu'il s'agisse d'une technique nouvelle apparaissait sans incidence et une faute de conception ne pouvait exonérer le sous-traitant

toutes diligences dès que des infiltrations ont été signalées ; - elle n'a commis aucune faute ; - GPAA a commis des fautes de conception en développant une solution excessivement compliquée ;

, elle doit être garantie par le maître d'œuvre de toute condamnation liée à la destruction du tronçon " 0 " et du décrochage de certaines anodes, dès lors que de tels dommages sont imputables à une faute

Ces désordres constituent, de manière non sérieusement contestable, des manquements aux règles de l'art et sont imputables à des fautes de conception et de réalisation. 6.

aussi détalonner 6 portes sans que ce défaut constitue la cause des désordres ; - selon l'expert, les désordres trouvent leur origine dans une faute de conception, le maître d'œuvre n'ayant pas prescrit

de relever, s'agissant des dimensions du local poubelles, que l'expert judiciaire n'a examiné ni les plans ni es modes de calcul de l'architecte, ni les prescriptions du permis de construire, et la faute

du maître d'ouvrage dans la conception du marché, à demander la condamnation de la région Réunion à leur verser la somme de 5 879 790,00 euros hors taxes au titre de l'indemnisation des conséquences,

du jugement attaqué : Considérant que la minute du jugement attaqué comporte les visas de l'ensemble des conclusions et moyens des parties ; qu'ainsi le moyen tiré de l'absence de ces visas manque en fait

La société Les Villas de [Localité 11] fait valoir que M. et Mme [K] n'établissent pas la preuve d'une faute personnelle de la société Les Villas de [Localité 11] à l'origine des désordres.

sinistre et les travaux de rénovation du centre Adalhard achevés en 2010, la société CLE Millet International devrait intégralement la garantir des condamnations prononcées à son encontre, en raison des fautes

délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait

des fautes par eux commises ; - condamner in solidum les consorts [M], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur de feu M.

d'utilisation des matériaux ou éléments d'ouvrage mis en oeuvre, en spécifiant les normes qui n'auraient pas été respectées, *d'une exécution défectueuse, *d'un manquement à l'obligation de conseil, à une faute

SUR CE : -Sur la mesure d’expertise : L’article 145 du Code de Procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès de faits dont pourrait dépendre

2016 et 480 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation ; que les premiers juges avaient constaté que la société [...] avait commis une faute

a, par ailleurs, omis de relever les fautes de conception et d'exécution commises par la société Setes, s'agissant en particulier de la hauteur des cloisons, il résulte toutefois de l'instruction que la

D n'établit pas que la communauté de communes de aurait commis une faute dans la conception de cet ouvrage public.

appréciations, elle a pu en déduire, sans modifier l'objet du litige, ni méconnaître le principe de la contradiction, que les erreurs de dimension figurant au permis de construire caractérisaient une faute