Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1997) d'avoir accueilli

L... ; Aux motifs que « sur le prononcé du divorce, le jugement entrepris a fait droit à la demande de prononcé du divorce pour faute formée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1997), ayant prononcé son divorce à ses torts exclusifs, de l'avoir condamné à payer à sa femme une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon

Y... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur appel de l'ordonnance de non-conciliation, d'avoir attribué à Mme X..., à titre provisoire, la jouissance gratuite du domicile conjugal, alors, selon le moyen

X... le 8 décembre 1989, que celui-ci a fait une tentative de suicide ayant eu pour cause un conflit conjugal qui évoluait depuis plusieurs mois, à la suite de laquelle il a été hospitalisé dans le service

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

Le projet a donc été nécessairement abandonné de ce seul fait.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir condamner son épouse à prendre en charge la réparation des dégradations causées au domicile conjugal, alors, selon le moyen, que

grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, et de l'avoir en conséquence privé de ses indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état

, comme cela lui était également demandé, si, conjugué à d'autres fautes et en particulier à celles consistant dans l'utilisation irrégulière de la "carte essence" ou dans l'établissement de fausses notes

de Versailles ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319, 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que, pour apprécier le caractère de nouveauté, les juges doivent rechercher si les éléments particuliers aux modèles objets

conjugal; qu'en se bornant, pour écarter ce moyen à énoncer que M.

visite et une saisie de documents au siège social de la société à responsabilité limitée MAAP à Pons (Charente-Maritime) ; Sur le premier moyen : Attendu que la société à responsabilité limitée MAAP fait

E... coupable de délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale inférieure à trois mois à raison d'une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière

SCREG au cours des années 1989 et 1990, en exécution d'un accord d'intéressement du 9 décembre 1988; que la cour d'appel (Caen, 16 juin 1994) a maintenu ce redressement; Attendu que la société SCREG fait

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), un jugement a prononcé le divorce de Mme [G] et de M. [H].

Jean, Marcel, François Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au