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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b9cd58014677417d5b
21 juin 2006
21 juin 2006
la métallurgie et au titre de la prime sur objectifs techniques ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er mars 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur a prononcé un refus de paiement
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740587b
24 novembre 1998
24 novembre 1998
nationale de l'immobilier n'était pas applicable dans les départements d'Outre-mer et de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'application de cette convention, alors, selon le moyen, que sur les fiches
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364620
14 juin 2010
14 juin 2010
2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les titres de perception n°2005-167 et n°2005-168 par lesquels la recette générale des finances de Paris a réclamé à Mlle Anne-Gaëlle A le paiement
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205974_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2017, et elle a d'ailleurs entamé une procédure de divorce ; - les éléments réunis par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône sont erronés dès lors que des documents tels que des fiches
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781248
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil que le bulletin de paye du mois de février 2014 produit par M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696921d5cdc6046d476bbcd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ne justifie pas d'un contrat de travail et les fiches de paye produites sont antérieures à l'incarcération, de sorte qu'il n'est pas établi de lien de cause à effet, il sera débouté.
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfccaa1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il souligne qu'il travaillait, et tentait de régulariser sa situation en cumulant les fiches de paye.
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc8bbd03a05db9650f9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il produit des fiches de paye de mars à juin 2021.
Source officielleChambre sociale
64a8ff4d03029105dbedc19e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
répertoire général sous le numéro 22/00112, Vu le jugement réputé contradictoire du 11 février 2022, aux termes duquel le conseil de prud'hommes de Fort de France a condamné la SAS Presta Serv à payer
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cca
16 mai 2022
16 mai 2022
Il produit une attestation de Pôle Emploi faisant état de 5 jours de travail en juillet 2020, et des fiches de paye de novembre 2020, janvier, février et mai 2021 mentionnant des rémunérations nettes de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532981_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
représenté par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534873_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521567_20260220
20 février 2026
20 février 2026
célibataire et sans charge de famille en France et n’établit pas la réalité et l’intensité des liens dont il se prévaut par la seule production d’un contrat de travail en qualité de coiffeur et des fiches
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306587_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il produit à cet effet un CDD du 3 janvier 2022 transformé en CDI en août 2022 avec la société LV Factory pour un poste de serveur ainsi que les fiches de paye y afférent.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307115_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il produit à cet effet différents contrats ainsi que les fiches de paye y afférent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11211
27 novembre 2019
27 novembre 2019
payés, il convient de faire droit aux demandes reconventionnelles de la société Delta multimedia Europe et de condamner la salariée à payer la somme de 12 427 euros [71 634 euros - 59 207 euros] à titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508827_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A ne justifie pas exercer actuellement une activité professionnelle, la dernière fiche de paye produite datant de novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
antérieur de 18 mois à l'incarcération ; Attendu qu'il ne justifie pas non plus de la perte d'une chance de trouver rapidement un travail du fait de son incarcération se contentant de produire une fiche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La rémunération figurant sur la fiche de paye de A...
Source officiellePage 19 sur 3064