AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette B..., née A..., demeurant "Le Vivier", ..., en cassation

[L] [B] aux dépens non compris dans les frais d'accès, rejettent la demande formée ou en application de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

G... à la place de ce dernier ; que le prévenu a fait immatriculer au nom de son épouse un véhicule Ford Galaxie dont la carte grise avait été oubliée dans la boîte à gants par la Société Eda ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de dossiers à l'appui des demandes de stages de formation avec la coopération inconsciente ou l'intervention involontaire de tiers de bonne foi destinées à donner force et crédit à la fraude et la délivrance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie et de mousse du Val-de-Loire (SOLIVAL), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIAL), dont le siège social est ... (8ème), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie de la région de l'Adour (SOLI ADOUR), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIRA), dont le siège social est ... (8ème), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 janvier

prêt conclu entre les emprunteurs et la banque ; qu'ils ont ensuite substitué les intérêts conventionnels du prêt par les intérêts légaux à compter de la date dudit prêt et non à partir de la déclaration

légal sur les dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation porteront intérêt à compter du prononcé de la présente décision ; - MET la totalité des dépens à la charge de la Société

formée à l'encontre de la société Expert, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si cette société, dirigée par la soeur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1996 par la cour

aux conditions essentielles de son existence légale, a méconnu les dispositions de l'article 183 en déclarant irrecevable comme tardif l'appel formé par la partie civile" ; Attendu que, pour rejeter

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non