induites des dégâts causés par la tempête du 26 décembre 1999, l'arrêt retient que l'article 8 du bail dispose que le locataire "fera à ses frais les réparations nécessaires d'entretien ou autres y compris

Le préjudice comprenant les frais de réparations et transport était évalué à près de180.000 euros.

Plusieurs factures émises par ACS LOCATION sont demeurées impayées, pour un montant total de 14.438,53 euros TTC, comprenant : * les loyers des locations, * les frais de réparations des véhicules endommagés

-Condamner [G] [B] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire Cité par acte d'huissier signifié à étude, [G] [B] a comparu, explique que les frais de réparations sont imputables au

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Cholet aux fins d'obtenir les sommes de 1 687,74 Francs à titre de remboursement de frais de repas arrêtés au 29 décembre 1997, de 23 738,61 Francs à titre des salaires

Sur l'indemnisation des frais de repas L'employeur est tenu de respecter la règle 'à travail égal, salaire égal' lui interdisant de traiter différemment des salariés placés dans des situations identiques

L'ORDRE DU JOUR; ATTENDU QUE SCHULE, COPROPRIETAIRE, FAISANT VALOIR QUE L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 AOUT 1975 NE PREVOYAIT PAS LA DISCUSSION SUR LA PRISE EN CHARGE OU LA REPARTITION DES FRAIS

[M], pour les causes sus-énoncées, - Débouté la société Conseil & Rénov' de ses demandes de prise en charge de tous frais de réparation du véhicule Ford Focus immatriculé [Immatriculation 5], pour les

REPRESENTANT LES FRAIS DE REPARATION DES INSTALLATIONS DE LA PORTE DE GARDE D'ARGANCY, ENDOMMAGEES PAR UN CHOC DE SON X...

V - Sur les frais de repas : Au visa de l'article 5D de son contrat de travail, M.

[B] [J] son licenciement pour faute lourde, en raison notamment de dépenses de véhicule, d'achats, de frais de repas, de retraits d'espèces, de sorties de caisse injustifiés.

[T] les sommes de : - 565,82 € au titre des frais de réparation et d'entretien, - 2 229,65 € au titre des frais d'assurance courus jusqu'à ce jour (civ. 1, 26 février 2020, n°19-11.605), - 2 000

les frais de repas réclamés par Dany X... ; que le jugement sera donc réformé en ce qu'il a octroyé le remboursement de ses frais de déplacement et de ses frais de repas" (arrêt, p. 7), ALORS QUE le

Dans ces conditions, la clause pénale apparaît manifestement excessive et sera réduite à 5 000€. 3) Sur les frais de repas Le contrat de travail prévoit que 'les frais vous seront remboursés selon

euros dont 1,50 euros pris en charge par l'employeur ; que toutefois, l'employeur versait également une prime de panier de 3 euros aux salariés en travail posté portant ainsi sa participation à leurs frais

dans la démolition de l'immeuble de la requérante, manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil " ; Mais attendu que le propriétaire d'un mur mitoyen devant supporter seul les frais

[S] [G] la somme de 534,86 euros au titre de frais de réparation du véhicule payés à la Sas JPR Automobiles, - rejeté la demande de M.

Y... par lettre recommandée du 10 juin 2010 de restituer le véhicule de fonction, ce qui n'a été fait que le 2 juillet suivant ; … ; que s'agissant du remboursement des frais de réparation, l'association