Son manque à gagner est donc de 10 810 euros. En 2017, M. [S] a perçu la somme de 39 670 euros. Son manque à gagner est de 13 471 euros. En 2018, M. [S] a perçu 59 009 euros.

L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé par application au salaire de référence du taux forfaitaire

Ainsi sur la base des paramètres indiqués ci-dessus et reprenant le calcul du tribunal, la part de gains actuelle revenant à Mme [X] [K] doit être fixé à la somme de 19 834,20 euros après déduction des

Perte de gains professionnels actuels   M.

Le premier juge a évalué le poste de perte de gains professionnels actuels à 18.965,50€ en retenant un revenu de référence de 1245,12€ sous déduction des indemnités journalières versées par la CPAM.

La perte de gains professionnels actuels de M.

Il ajoute que, pour le journaliste professionnel, le droit de rompre son contrat de travail, en application du 1o de l'article L. 7112-5 du code du travail pour cause de cession du journal ou du périodique

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (3 février 2014) encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté la demande formée par Mme [Z] au titre des gains professionnels actuels et fixé à 38.254,72

La seconde requérante, M me Kari Aarstad Aase, née en 1960, est une journaliste employé par ce journal. Les requérants sont représentés par M es   Anders C.

Professionnels Actuels : 346,50 € ; - Dire que les indemnités journalières s'imputeront sur ce poste de préjudice ; - Perte de Gains Professionnels Futurs : rejet à titre principal et à titre subsidiaire

Elle demande d'affecter ce taux d'incapacité à la base des indemnités journalières retenue au titre du préjudice fonctionnel temporaire, augmenté des souffrances permanentes endurées, soit 31€ par jour

Mme [X] demande à être indemnisée sur une base journalière de 25 euros. L'appelante offre 20 euros par jour.

PGPA Le Tribunal a fixé l'indemnisation de ce poste de préjudice à 65.309,68 ¿ et après déduction des indemnités journalières à la somme de 45.970,29 ¿, en prenant comme base de calcul la moyenne des

monsieur [Z], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 61ème jour suivant la notification du jugement, de fournir à la société Henitex International ses décomptes d'indemnités journalières

S'agissant des préjudices de pertes de gains professionnels et d'incidence professionnelle : Quant aux pertes de gains professionnels jusqu'à la date de consolidation : 21.

S... la somme de 20432 euros au titre de la perte des gains actuels et la somme de 39440 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et la compagnie d'assurances à garantir M.

versées à l'assuré en raison de l'accident dont il a été victime ; qu'en l'espèce, la caisse réclamait à la SNCF le remboursement des indemnités journalières versées à M.

[G]': - tierce personne temporaire': elle doit être chiffré sur la base d'un taux horaire de 15,00 € et non de 20,00 €, soit un montant de 5.760,00 € et non de 7.680,00 € : - perte de gains professionnels