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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00173
7 février 2018
Le jugement en ce qu'il a prévu la condamnation solidaire des co-employeurs de M.Y... à lui payer cette somme sera confirmée dans cette disposition.
Chambre sociale
64a7afd53bcaf505db696549
6 juillet 2023
[W] se prévaut d'une situation de co-emploi entre les trois sociétés intimées.
Pôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
Le 1er juillet 2004, un mandat général de gestion immobilière de ce bien a été confié à la SARL cabinet [L] signé par M. [X] [U] disant représenter les co-indivisaires, M.
1ère chambre
DTA_2305105_20260305
5 mars 2026
Il résulte de l’article 2 des statuts de la société « Phoenix Union Co » que celle-ci a pour objet « la gestion patrimoniale, et notamment : (…) l’exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
Le 20 juin 2022, la SNC RUIXING a vendu le fonds de commerce à la société PAN & CO.
613721edcd580146773f8ce3
17 mars 1993
C..., co-syndic, demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., 48/ M. E..., co-syndic, demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., 58/ M.
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f2
2 novembre 2006
Le juge commissaire a établi son rapport le 11 février 2005 aux termes duquel il estime qu'il doit être statué sur la responsabilité de Monsieur Jean Luc X... dans la gestion de la société VACOTEL.
EKIP
69f0968ccdc6046d47d3d376
3 avril 2026
dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères ; la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'administration, le contrôle et la mise en valeur des titres dont elle est ou pourrait devenir
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c43
2 avril 2024
[IZ] [CO], Mme [V] [CO], M. [AZ] [JK], Mme [S] [JK], M. [W] [EX], Mme [OG] [EX], M.
cr
6137262ccd5801467742384d
6 février 2002
A... ne seraient pas signés par lui, alors que la partie civile elle-même n'avait jamais contesté cette signature et avait même reconnu que le co-gérant A... avait signé les chèques en cause ; " qu'il
6137261bcd58014677422fd7
28 janvier 2004
l'acquisition des actions de la société Bessières aurait été "utile" au domaine agricole exploité par l'indivision qui était en relation d'affaire avec celle-ci, dès lors que ce n'était pas tant l'acte de gestion
6137264fcd58014677424906
1 décembre 2004
huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser la SCI Haarimea ; "aux motifs que Christian Y... a, ès qualité, le 25 août 1998, déposé à l'encontre de son co-gérant
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10460
8 novembre 2017
la responsabilité du placement et de la gestion (y compris la gestion des flux financiers) incombe à OAAGC, les contacts commerciaux restant du ressort des deux parties.
3ème chambre
DTA_2100706_20240126
26 janvier 2024
En ce qui concerne les frais exposés par la SAS CCU et CO et refacturés à la SCCV Les Jardins A : 8.
Chambre 4-7
6979fe0acdc6046d47f91348
16 janvier 2026
[R] ne rapporte pas la preuve de la situation de co-emploi invoquée.
6979fe10cdc6046d47f9139d
[P] ne rapporte pas la preuve de la situation de co-emploi invoquée.
6979fe14cdc6046d47f913e6
[U] ne rapporte pas la preuve de la situation de co-emploi invoquée.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200712
16 mai 2013
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2012), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale qu'elles imputaient à la société Al & Co
Sociale D salle 3
66baf71ef34129bfe1fee570
5 juillet 2024
le co emploi doivent être moins exigeantes.
64a7afe33bcaf505db696585
SUR LE CO-EMPLOI Mme [T] se prévaut d'une situation de co-emploi entre les trois sociétés intimées.
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