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3 455 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400354_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, qui était co-évaluateur de l'examen de musculation de l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat des élèves du groupe de Mme B, a systématiquement attribué la note excessivement basse

Source officielle

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2009970_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

des navires aux fins de la pêche sportive et récréative ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308397_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

de la saison 2022/2023 (National 2, Groupe C) prononcée par décision du 6 décembre 2022 de la commission fédérale de contrôle des clubs, ensemble cette décision du 6 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86334

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Considérant que le requérant soutient que le marché pertinent doit être circonscrit à la prestation technique sportive, et fait valoir qu'il convient, à l'intérieur de ce marché, de considérer chacun

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509811

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037509321

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

française et disciplines associées, la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société anonyme Lille Olympique Sporting Club et autres, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au juge des référés

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409024

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements sportifs généraux de la Fédération française de basketball ; - le règlement sportif particulier de la Ligue féminine 2 de basketball

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2e

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

groupe", parmi lesquelles figure la société "La C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658635

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

D'ENCOURAGEMENT, LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE, LA SOCIETE DU STEEPLE-CHASE DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717524

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

le président du tribunal administratif de Basse-Terre Guadeloupe a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la requête de l'ASSOCIATION SPORTIVE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824971

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC est rejeté.

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48469

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AGF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'Association sportive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300028_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La commune de Blanquefort soutient que : - les services de gendarmerie ont constaté, le 28 décembre 2022, l'installation sans autorisation et par effraction d'un groupe de gens du voyage avec de nombreuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400106_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 de ce code sont l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics. 3.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450015.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

. / Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour : / -les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires ; / -

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982504

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1992, la requête présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), dont le siège

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les clauses du contrat stipulent que le groupement réalisera l'ensemble des missions de maîtrise d''uvre.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789505

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

d'Etat à trois degrès d'éducateur sportif ; Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié, relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrès d'éducateur sportif ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497252.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, l'association " La Traboule " et l'association " Top Sport Rhône " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de

Source officielle