est sur ce point », ce à quoi le représentant de la SARL I-Novativ a répondu « cf Me B... et Me C..., c'était visiblement ce qu'il y avait de plus simple, après je ne suis pas opposé à ce que l'on divise

est fixée par l'article 7 du chapitre 4 du règlement qui a fait l'objet de la modification du 9 novembre 1970 ; que cette répartition des charges tient à ce que l'immeuble a été divisé par ses anciens

Le 1er octobre 2004, le propriétaire a informé les locataires de la vente de l'ensemble immobilier à la SAS Margaux Développement dans le but de mettre l'immeuble en copropriété et de procéder à la vente

Cet immeuble a été divisé en deux lots : le lot n°1 comportant une maison d'habitation élevée de deux étages et le lot n°2 comportant le droit de construire un ensemble immobilier utilisant la totalité

Cet ensemble est composé de plusieurs bâtiments; en son sein, l'immeuble I est divisé en plusieurs blocs, le bloc G étant constitué du restaurant [Établissement 2], d'une cave et d'un sous-sol.  

vertu d'un bail consenti par la société civile immobilière Domaine du Foing, d'un ensemble immobilier qui constitue leur logement ; que ce bail stipulait, en cas de vente volontaire ou forcée de l'immeuble

Suivant état descriptif de division établi le 30 mai 2006, l'immeuble a été divisé en trente-neuf lots. Par exploit du 27 mai 2021, la S.C.I. Marines de [Localité 11] a assigné M. 

* * * * * L'immeuble sis [Adresse 4] se compose de deux niveaux en sous-sol, un rez-de-chaussée et sept étages, surmontés d'une toiture jardin. Cet immeuble est divisé en deux volumes.

des désordres dans l'immeuble.

[E], retenue de façon arbitraire par le notaire pour tenir lieu de date de jouissance divise, dès lors qu'ils n'auraient exprimé. aucun désaccord, au travers de dires et d'observations" ou formulé aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Boulogne-Billancourt

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

V] épouse [N] et Monsieur [T] [N] (ci-après les époux [N]) ont acquis la propriété d'un appartement de type T1, au sein du bâtiment 5 (lot n° 616) et d'un parking extérieur (lot n°715) au sein de l'immeuble

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

d'administratrice légale de sa fille mineure, mademoiselle Gaëlle X..., et mademoiselle Agnès X... de leur demande tendant à constater l'existence d'un droit réel d'usage et d'habitation grevant l'immeuble

attaqué (Bourges, 13 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 27 novembre 2002, n° X 01-12.444), que, le 17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (la société) a cédé les parties divises