Codes de loi français

Article 4

RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement Annulations d'autorisations d'engagement Action extérieure de l'Etat 2 989 714 090,47 38 874 395,74 - Action de la France en Europe et dans le monde 1 923 875 950,28 34 796 371,20 - Diplomatie

Article 4

AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Action extérieure de l'Etat 2 955 845 865,21 21 038 269,79 Action de la France en Europe et dans le monde 1 795 665 629,99 9 532 606,01 Diplomatie

Article 4

MISSIONS AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Action extérieure de l'Etat 2 716 558 139,16 112 915 311,15 Action de la France en Europe et dans le monde 1 605 087 408,74 108 986 706,44 Diplomatie

Article IV

code de la sécurité sociale. 80. 2AA 0, 0051 TC Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412. 8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 80. 2CA 0, 0312 TC Représentation diplomatique

LEGIARTI000025517999

NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ ACTION EXTÉRIEURE " " 10 278 500 10 278 500 Action de la France en Europe et dans le monde 105 " " 2 900 000 2 900 000 Ministre d'Etat, Diplomatie

LEGIARTI000024415947

27 de la loi) (En euros) INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 6 180 159 6 180 159 Action de la France en Europe et dans le monde 2 617 825 2 617 825 Diplomatie

Article Annexe II

synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique

LEGIARTI000025511718

150 000 Total 3 378 150 000 ÉTAT B MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 10 278 500 10 278 500 Action de la France en Europe et dans le monde 2 900 000 2 900 000 Diplomatie

LEGIARTI000046217700

INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO du AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 51 969 940 51 969 940 Action de la France en Europe et dans le monde 105 40 720 501 40 720 501 Diplomatie

Article Annexe I

Moyens de défense de l'organisme - Immunité non spécifique Indiquer les principales étapes de l'infection en précisant le rôle de la réaction inflammatoire et des ganglions lymphatiques 4.

LEGIARTI000037790484

commerce extérieur - 319 650 000 2603 Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations 75 000 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 77 000 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

Article 1

Conseiller diplomatique du Gouvernement, mentionné dans l'ordonnance n° 45-2524 du 26 octobre 1945 et dans le décret n° 69-222 du 6 mars 1969.

Article Etats législatifs annexés

consignations 758 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 314 000 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

Article Annexe

L. 5141-2 3° du code de la santé publique) Tout médicament vétérinaire immunologique, fabriqué en vue de provoquer une immunité active à partir d'organismes pathogènes provenant d'un animal ou d'animaux d'un même élevage, inactivés pour être utilisés

Article États législatifs annexés

2601 Reversements de Natixis ― 50 000 2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 400 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat ― 32 800 2611 Produits des chancelleries diplomatiques

Article Annexe

Disponibilité sur demande des agents diplomatiques et consulaires selon les dispositions du décret du 15 novembre 1920. Idem (art. 30). Un an MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Disponibilité dans l'intérêt du service avec traitement des préfets.

Article ANNEXE

-Corps diplomatique et consulaire H-chancelier H-classe normale 217-487 H-secrétaire de chancellerie 274-474 II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale H-chiffreur 274-474 AGRICULTURE I.

Article ÉTAT B

(En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Action extérieure de l'Etat 3 220 167 697 3 218 125 876 Action de la France en Europe et dans le monde 2 084 769 415 2 082 957 594 Dont titre 2 774 711 573 774 711 573 Diplomatie

Article Etat B

Article 51 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 3 002 067 990 3 005 749 954 Action de la France en Europe et dans le monde 1 899 357 530 1 903 039 494 Dont titre 2 630 760 347 630 760 347 Diplomatie