X... qui avait été victime le 12 février 1982 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu

temporaire totale et non sur le préjudice lié à l'incapacité permanente dans la mesure où ce préjudice était sans lien avec l'accident ; alors que, d'une part, les juges du fond devaient rechercher

Y..., qui avait été victime, en 1980, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 20 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident, survenu le 1er

X..., qui avait été victime, en 1976, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 20 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 11

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., qui avait été victime, de 1977 à 1984, de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité

X..., qui avait été victime de 1971 à 1981 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 5 %, 12 % et 3 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel

la profession de prothésiste dentaire alors, selon le moyen, que la victime d'un accident ayant droit à la réparation intégrale du préjudice subi à l'occasion de cet accident, l'indemnisation de l'incapacité

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2023) et les productions, contestant le taux d'incapacité permanente partielle fixé le 20 novembre 2019 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la

civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 27 novembre 2020, qui a relaxé le premier du chef de harcèlement moral aggravé ayant entraîné une incapacité

X... n'avait jamais cessé de travailler, tout en constatant une période d'incapacité temporaire totale du 25 août 1988 au 14 février 1989 et une période d'incapacité temporaire partielle au taux de 50

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

totale temporaire calculée du 5 janvier 1984 au 6 juillet 1984, date de la consolidation, pour déterminer le préjudice subi au titre de l'incapacité permanente partielle, la Cour a omis de réparer le

permanente partielle, mais que le déficit fonctionnel indemnisé par l'incapacité permanente partielle doit être différencié du préjudice de carrière, puisque l'expertise médicale souligne bien que le

[G] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur son épouse, commises en présence d'un

qualifié en premier ressort, alors, selon le pourvoi, qu'en matière d'incident de saisie immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui statuent sur des moyens de fond tirés de l'incapacité

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

X..., la caisse primaire d'assurance maladie a fixé à 50 % le taux d'incapacité permanente partielle de l'intéressé et a envoyé à l'employeur de celui-ci, la société Stora Enso Corbehem (la société), le

Belkacem X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés

Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire lieu-dit [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité