X... ait commis une faute consistant en une erreur de métré, le préjudice en relation de causalité directe avec cette prétendue faute était constitué par les seuls frais consécutifs à la modification du

[L], assuré auprès de la SMABTP, la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition partielle, réhabilitation d'un bâtiment et construction de trois immeubles destinés à la location. 2.

Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ; 3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

du coût de reprise des désordres, et d'obtenir une indemnisation de leurs autres préjudices.

Le dispositif d'indexation de la condamnation pécuniaire qui précède au titre des travaux de reprise sera confirmé, cette indexation basée sur les variations de l'indice BT-01 du coût de la construction

Sur le recours de l’assureur dommages-ouvrage L'article L.121-12 du code des assurances dispose que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans

Et que ces frais soit réduits à de plus justes proportions.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les époux [T], succombant, seront condamnés aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire.

Le 15 mai 2023, la société SIMCRA a appelé en garantie la SAS Eiffage Construction Nord Aquitaine et la SMABTP.

de frais considéré.

Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation des frais liés à la réinstallation de son atelier, alors, selon le moyen, que les indemnités allouées à l'exproprié doivent couvrir

en relation avec la valeur du bien exproprié, la détermination des ayants-droit de l'indemnité et toute autre question afférente à l'expropriation, y compris les frais de procédure. 49.

des frais de déplacement de la section de pipeline implantée dans le secteur de la gare de Gières et, d'autre part, au rejet de la demande présentée au tribunal par cette société, a porté la condamnation

Ils estiment que les demandeurs à l’instance sont irrecevables à poursuivre en paiement madame [K], qui n’est jamais intervenue dans la construction de l’immeuble à quelque titre que ce soit, et n’a pas

[W] ; qu'il doit donc rapporter la preuve que l'indemnisation forfaitaire que lui a versée la société Eiffage Construction Limousin n'a pas couvert les frais supplémentaires qu'il a

référant, pour déclarer non acquise la clause résolutoire concernant le bail commercial, au rapport d'un expert chargé de prendre connaissance de toutes pièces du dossier ainsi que de dire si une indexation

Promojet et la SCCV [Etablissement 1] ont conclu au débouté des prétentions de [X] et sollicité une indemnité de procédure de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et, pour le cas où elles seraient

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au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale ; qu'ainsi, en jugeant que les frais de changes et d'alèses pouvaient donner lieu à indemnisation sur le fondement de l'article L. 452-3 du Code de