Enfin, il soutient que si une condamnation devait être prononcée, l'exécution provisoire devrait être écartée, car elle emporterait des conséquences excessives sur son patrimoine, notamment en cas d'infirmation

pourvoi n° C 16-27.160 formé par la société Val expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , contre un arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel

provision ; * condamné in solidum la société Eiffage, la société Sogecer et la Smabtp à payer à la société RTE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer

incident formé dans les présentes conclusions, Y faisant droit, - d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - alloué à Mme [K] les sommes de - 6 000 euros au titre des souffrances endurées

a infirmé l'ordonnance et dit l'appel irrecevable ; Sur le premier moyen : Vu les articles 430, 447, 454 et 458 du code de procédure civile et L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu

la constitution par la société GUINIER GENIE CLIMATIQUE de toute garantie de paiement ou caution bancaire permettant le remboursement des sommes versées au titre de l’exécution provisoire en cas d’infirmation

[M] a fait appel, décision confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles le 19 juin 2018. Le 23 avril 2013, M.

En février 1993, sa condamnation fut infirmée en appel.

statue ou, en l’absence d’appel, au terme du délai fixé pour interjeter appel. 2.

Le jugement du tribunal de Francfort qui avait rejeté sa demande a été infirmé en appel, la cour ayant considéré que l'impression générale donnée par chacun de ces couteaux, pour un utilisateur averti,

Subsidiairement, dans l'hypothèse où l'ordonnance serait infirmée, et l'appel provoqué qui lui a été délivré déclaré recevable, elle considère que la déclaration d'appel de Mme [O] ne contenant aucune

Par un arrêt du 25 avril 2024, cette décision a été partiellement infirmée en appel sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur [Y] qui a été supprimée à compter 5 janvier 2023

Sa condamnation fut confirmée en appel et en cassation.

    Information minimale requise Conformément aux principes généraux ci-dessus, les établissements de crédit doivent fournir au minimum les renseignements et informations qui suivent afin de

Deuxième ordonnance de non-lieu et deuxième appel 29 .

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de détournements

Cette décision a été frappée d'appel et fait l'objet d'une procédure connexe.

  » Le 26 février 2004, le requérant saisit la Cour suprême (en tant que juridiction d’appel).

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel