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314 663 résultats pour « injonction de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678aa9d05289c7662ca2babc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par arrêt en date du 26 janvier 2023, la cour d'appel d'Amiens a : - confirmé le jugement rendu le 9 septembre 2021, sauf en ce qu'il a rejeté la demande en injonction formulée par la caisse primaire d'assurance

Source officielle

Page 19 sur 15734

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TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201019_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abf7

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2006), qu'un précédent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df16

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Le 10 octobre 2007 il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412401

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00689

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° K 14-21.248 R É P U B L I Q U

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100411

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La société JMC autos fait grief à l'arrêt de condamner la société Héli- Motors à prendre en charge les frais de changement de la pompe à injection et des autres pièces du système d'injection du véhicule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00001

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

N° F 18-86.741 FS-D N° 00001 RB5 4 JANVIER 2022 CASSATION M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200859

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 859 FS-B+R Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe008

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Walter Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741930e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febc6

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202057

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00587

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 587 FS-P+B Pourvoi n° G 17-20.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051cc

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société H.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201582

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1582 F-D Pourvoi n° R 16-20.870 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100053

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° X 18-25.231 R É P U B L I

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00005

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte de la procédure, alors : « 1°/ que la cassation prononcée sur le premier moyen invoquant l'illégalité de l'injonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02310

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne, dont le siège est [...] , 18°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre, dont le siège est [...] , 19°/ à la

Source officielle
CC

civ2

61372431cd5801467741365c

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 novembre 2000), qu'un

Source officielle