, sauf faute de ce dernier tenant à ce qu'il a eu connaissance du vice avant de la revendre ; et qu'une telle faute du vendeur intermédiaire est nécessairement exclue lorsqu'il n'a pas eu la chose entre

qui n'acquièrent pas la propriété des biens pour la vente desquels ils s'entremettent, l'article L. 651-5 al.2 ancien du code de la sécurité sociale prévoit expressément que ces mêmes intermédiaires sont

alors : « 3°/ que lors des débats devant la cour d'appel statuant en matière disciplinaire, le président de la chambre de discipline présente ses observations, le cas échéant par l'intermédiaire

permet de poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société du fait du gérant; que l'obligation faite à l'associé exerçant cette action sociale de mettre en cause la société par l'intermédiaire

violé l'article L. 211-1 et L. 211-18 du code du tourisme ; 2°/ que le comité d'entreprise doit être considéré comme un professionnel du tourisme à la condition qu'il agisse non pas comme simple intermédiaire

les faits qui lui sont reprochés concernent la période de septembre 1995 à mi-janvier 1997 ; que, durant cette période, il est certain que près de 150 kg de résine de cannabis ont transité par son intermédiaire

pénal ; qu'il en est résulté pour Joël Y..., victime directe de ces infractions, un préjudice personnel ; que Joël Y... a été frauduleusement amené à remettre à Elysée SA, société illégitime, par l'intermédiaire

joueur et de les représenter dans toutes les négociations où elles ne pourraient être présentes, avec l'interdiction expresse de « présenter et/ou signer quelque engagement que ce soit au nom de l'intermédiaire

effet la notification à fin de purge délivrée par le tiers détenteur d'un immeuble (la SCI domaine Saint-Jean) à un créancier hypothécaire (la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur) par l'intermédiaire

rejeter leur demande et de les condamner à la démolition de la construction litigieuse, alors « que le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que n'exerce pas une activité professionnelle la société civile immobilière par l'intermédiaire de laquelle des personnes physiques

procès-verbal des débats ni de l'arrêt de condamnation que la ministère public, dont la présence constante est obligatoire durant l'intégralité des débats, ait été présent aux différentes audiences intermédiaires

d'application n'est pas défini de manière limitative puisqu'il englobe toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu et les opérations relevant du taux intermédiaire

l'employeur ; 2 / que les salariés avaient fait valoir 12 procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non-proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire

l'employeur ; 2 / que les salariés avaient fait valoir, douze procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non-proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire

l'employeur ; 2 / que les salariées avaient fait valoir, 12 procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire

l'employeur ; 2 / que les salariés avaient fait valoir, 12 procès-verbaux de délégation du personnel à l'appui, qu'ils avaient réclamé la non-proratisation de leurs congés supplémentaires par l'intermédiaire

la société Cosmas, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal a retenu que l'employeur ne reconnaissait pas avoir reçu la lettre de désignation et qu'il en aurait eu connaissance par l'intermédiaire