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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fde
13 janvier 2023
13 janvier 2023
porter la tenue professionnelle qui lui est fournie, vérifier tous les jours le bon fonctionnement de la borne antivol à l'entrée du magasin, procéder au contrôle des sacs des collaborateurs et intervenants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
28 avril 2022
, bugs, dysfonctionnement et défaut de conformité, - les tests de plateforme des 16-17 février2017 et 26 avril 2017 (pièces 6 et 7) démontrent qu'elle a mobilisé son personnel, fait appel à des intervenants
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de75676b73dd81b9730e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'attestation de monsieur [A] indique que monsieur [B] était un intervenant extérieur chargé d'effectuer des devis et de suivre l'évolution des chantiers, qu'il n'hésitait pas à se faire passer pour un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304187_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
assistance par une tierce personne pour la réalisation de travaux pénibles essentiels à l’entretien de sa maison, sans qu’importe le fait que cette aide soit apportée par un membre de sa famille ou un intervenant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301645_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
réceptionné le 31 mars 2017, la commune a procédé au licenciement de Mme A de cet emploi à compter du 30 juin 2017, à la suite de la décision des services académiques de ne pas reconduire la participation d'intervenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11245
17 octobre 2018
17 octobre 2018
humaines, de gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R.314-9 à R.314-55 du code de l'action sociale et de la famille, et de coordination avec les institutions et intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0dd
26 octobre 2007
26 octobre 2007
reconnaissant d'ailleurs l'existence d'une différence de rémunération mais selon l'employeur justifiée ; Que, par ailleurs, les carnets de maintenance montrent que celle-ci est effectuée par des intervenants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003060_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003071_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003077_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003092_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Pasteur de Lille et qu' à compter du 29 juillet 2011, chaque semaine a été organisée une réunion de la cellule de "gestion de crise" rassemblant les différentes directions du département et les intervenants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
site des archives départementales, est soumis à une durée légale de travail de trente-cinq heures par semaine consistant dans l'accueil du personnel d'entretien et des autres agents, l'accueil des intervenants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301214
19 octobre 2011
19 octobre 2011
confier les branchements qu'elle ne réalisait pas elle-même à une autre société que la Société CANAL SUD ; que l'exclusivité du contrat doit s'entendre en ce sens que la Société CANAL SUD est le seul intervenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
la société Pitch ont nécessité que l'entreprise intervienne en plusieurs fois, occasionnant une certaine perte de rendement, le maître d'œuvre est également étranger aux contraintes liées à des intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a3
18 mars 2014
18 mars 2014
S'agissant du grief relatif aux relations extérieures, la salariée produit des pièces témoignant des relations fructueuses entretenues avec divers intervenants extérieurs.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6b5
18 juin 2002
18 juin 2002
, à un intervenant ordinaire tel qu'une accompagnatrice, mais qu'elles sont devenues, chacune en ce qui la concerne, usagers d'un véritable service public communal, ne relevant ni de leur autorité ni de
Source officielleChambre 3 A
6a1fbddbcdc6046d47e9a69c
1 juin 2026
1 juin 2026
[X] en date du 4 avril 2024 était contredite par trois témoignages extérieurs'; les consorts [T] produisaient des témoignages nombreux et concordants attestant que l'attitude des époux [X] était caractérisée
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a0f85aacdc6046d477fd0cb
21 mai 2026
21 mai 2026
[P], et Mme [I] [C]), d’une salariée et d’un intervenant extérieur, soit au total 8 membres.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0dd2c25a97f0381f4fc1
2 décembre 2014
2 décembre 2014
entretien préalable fixé au 16 novembre repoussé au 19 novembre et licencié le 10 décembre 2010 avec dispense d'exécution du préavis pour dénigrement, remise en cause des décisions, utilisation à l'extérieur
Source officiellePage 19 sur 568