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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372227cd580146773faae3
1 mars 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les fins de non-recevoir soulevées par la défense : Attendu que les défendeurs soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi
civ3
613720a2cd580146773ecbc4
7 octobre 1987
la société civile professionnelle Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Ezratty, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur l'irrecevabilité
613723eacd5801467740fdb5
12 juin 2002
B... au titre de l'un des deux sièges réservés au personnel de maîtrise et d'encadrement, le syndicat CFE-CGC a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de cette élection ; Sur l'irrecevabilité
cr
6079a8559ba5988459c4cc3f
14 mars 1991
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la société Point show loisir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui l'a déboutée de
6079a8519ba5988459c4ca00
5 octobre 1992
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00055
14 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure
comm
6079d3719ba5988459c594ba
16 février 1981
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A PAS ETE PARTIE; ATTENDU QUE LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002476794
24 juin 1996
        Le Gouvernement est d'avis que la déclaration d'irrecevabilité du pourvoi des requérants par la Cour de cassation répond aux critères définis par la jurisprudence
civ2
60794c8b9ba5988459c45f85
20 octobre 1993
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office : Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et 13 du décret du 12 novembre 1991 ; Attendu que le pourvoi en cassation, formé contre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02178
14 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02590
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu, selon
60794bcb9ba5988459c43e92
18 octobre 1978
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA BANQUE DE CONSTRUCTIONS ET DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QUE LES EPOUX X...
607940d79ba5988459c3f47c
30 janvier 1970
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 764 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, AUQUEL LA LOI DU 23 JUILLET 1947 ET LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 N'ONT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100967
5 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2012:C100968
ECLI:FR:CCASS:2012:C100909
12 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties: Vu l'article 979 du code de procédure
61372467cd58014677415361
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que
613724bacd58014677417dad
12 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau code de procédure
60794cd79ba5988459c47396
23 juin 1998
ARRÊT N° 2 Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements
6079a8459ba5988459c4c505
20 mars 1995
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