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146 456 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372227cd580146773faae3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les fins de non-recevoir soulevées par la défense : Attendu que les défendeurs soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbc4

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

la société civile professionnelle Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts Y..., les conclusions de Mme Ezratty, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur l'irrecevabilité

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdb5

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

B... au titre de l'un des deux sièges réservés au personnel de maîtrise et d'encadrement, le syndicat CFE-CGC a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de cette élection ; Sur l'irrecevabilité

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc3f

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la société Point show loisir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui l'a déboutée de

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca00

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00055

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594ba

Cassation

16 février 1981

16 février 1981

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A PAS ETE PARTIE; ATTENDU QUE LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002476794

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

        Le Gouvernement est d'avis que la déclaration d'irrecevabilité du pourvoi des requérants par la Cour de cassation répond aux critères définis par la jurisprudence

Source officielle
CC

civ2

60794c8b9ba5988459c45f85

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office : Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et 13 du décret du 12 novembre 1991 ; Attendu que le pourvoi en cassation, formé contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02178

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02590

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 1005 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43e92

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA BANQUE DE CONSTRUCTIONS ET DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f47c

Cassation

30 janvier 1970

30 janvier 1970

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 764 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, AUQUEL LA LOI DU 23 JUILLET 1947 ET LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 N'ONT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100967

Cassation

5 juillet 2012

5 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100968

Cassation

5 juillet 2012

5 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100909

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties: Vu l'article 979 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415361

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dad

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47396

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

ARRÊT N° 2 Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c505

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...

Source officielle

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