X... et de l'avoir condamné à payer certaines sommes à Mme Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, en déclarant irrecevable l'appel de M.

concernés, les juges du fond ont encore violé les textes précités ; 3 ) qu'excède ses pouvoirs la cour d'appel qui, après avoir décidé que l'action dont elle était saisie était irrecevable, examine

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions du 12 juillet 2000 ainsi que tous les moyens et les demandes formulés, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte d'appel du 15 juillet

[EN] font grief au jugement de déclarer irrecevables leurs demandes tendant à l'annulation des listes « électorales » déposées par le syndicat FO Medias et le syndicat SNRT CGT France Télévisions, alors

M. et Mme [Z] ont demandé à la cour d'appel de renvoi de déclarer la banque irrecevable en sa demande de report de l'audience d'adjudication formulée devant le juge de l'exécution.

Par son quatrième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en se bornant à viser

ou en sa présence les voies de recours à l'encontre d'une décision qui l'a déclaré irrecevable à agir en application des dispositions de l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985 suivant lesquelles le

La société GBM fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors « que l'appel formé contre une décision de première instance rendue par un juridiction non spécialisée sur le fondement du droit

sa demande d'indemnisation formée contre l'assureur à hauteur de 100 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une demande n'est pas irrecevable en appel quand elle tend aux même fins que celles présentées

et que les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables ; que l'appelante revient toutefois sur les griefs invoqués par Monsieur N... ; 1) Paiement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

Le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant sur le fond. 11.

de ne plus soutenir financièrement cette dernière ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches ; Attendu que la société la Maison Girondine fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable

de la saisine de la juridiction de renvoi par lettre est une fin de non-recevoir, susceptible d'être régularisée tant qu'aucune décision définitive n'a déclaré irrecevable ledit acte de saisine ; qu'il

.; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable ce recours, alors que, selon le moyen, le recours en révision est communiqué au ministère public; que

victime d'un accident de la circulation dont il avait été déclaré responsable ; que Mme Z... s'est pourvue en cassation (pourvoi n° W 90-10.982) contre cet arrêt auquel elle reprochait d'avoir déclaré irrecevables

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables l'intervention et les prétentions de l'employeur, alors : « 4°/ que l'intervention forcée aux fins de jugement commun est recevable si la partie

La société Le Train touristique de [Localité 3] fait grief à l'arrêt de déclarer toutes ses demandes irrecevables, alors : « 1°/ que le bail de la chose d'autrui produit ses effets entre bailleur et

Selon le troisième, sont manifestement irrecevables au sens du premier les déclarations d'appel non motivées. 7.