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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
67004399c34eb4cc857b9556
3 octobre 2024
3 octobre 2024
textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales ; - les travaux accessoires ou complémentaires de : - menuiserie, - revêtements faïence, - nettoyage, sablage, grenaillage, -isolation
Source officielle1ère Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16620
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Ce certificat, s'il mentionne à la rubrique 'observations et prescriptions particulières' des remarques relatives à l'isolation acoustique et aux risques naturels et technologiques, n'indique pas en revanche
Source officielleCour d'Appel
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
26 juin 2018
Par leur caractère comminatoire et très officiel puisqu'elles ont été faites au moyen d'un recommandé avec accusé de réception, ces lettres doivent être considérées comme valant mises en demeure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301175
29 octobre 2015
29 octobre 2015
syndicat des copropriétaires de la résidence des Capucins de ses demandes concernant le remplacement de l'ascenseur ; AUX MOTIFS QUE « l'expert a relevé un certain nombre de désordres : 1° Un défaut d'isolation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300494
24 avril 2013
24 avril 2013
conduits de ventilation parties communes selon l'article 7 du règlement de copropriété ont été supprimés, des gaines souples d'un diamètre nettement inférieur les ayant remplacées ; que par ailleurs, l'isolement
Source officielle2ème chambre
DTA_2206712_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ces conditions, l’établissement public Société des grands projets, qui s’était engagé, par le protocole transactionnel, à améliorer l’isolation acoustique de l’appartement de la requérante par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que les matériaux mis en 'uvre permettent une isolation acoustique supérieure et une diminution des nuisances.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils ont versé un acompte de 3 550 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
19 janvier 2017
grande chambre de l'appartement des consorts [D], les nouveaux revêtements de sol en parquet posés dans les autres pièces et couloir de l'appartement [D] ne sont pas de nature à modifier le niveau d'isolation
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l'existence de désordres acoustiques, La cour relève en premier lieu que l'arrêté du 30 juin 1999 en matière de transmission acoustique ne concerne que l'isolement par rapport au bruit extérieur
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc685c
12 avril 2023
12 avril 2023
* l'absence d'isolement du plafond haut suite à des travaux réalisés par ce dernier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
que cet arrêté est seulement destiné à fixer les moyens mis en œuvre pour limiter la gêne due au bruit des structures ferroviaires, par l'installation de barrières anti-bruit ou l'installation d'un isolement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310146
16 mars 2022
16 mars 2022
production des panneaux, dont la finalité était précisément de vérifier si le produit retenu par les parties au stade de la phase d'études était conforme aux critères posés par le client en termes d'isolation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112957_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances, que les normes d'isolation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef1ddc5b777c90993002
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il a également sollicité, tous les documents techniques relatifs aux travaux réalisés sur les parties communes et attestant de l'isolation acoustique des locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301066_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
qu'ils soient liés et nécessaires à l'activité agricole ; - dans les bandes de bruit repérées au zonage, les bâtiments compatibles avec la vocation de la zone à la condition de respecter les valeurs d'isolement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
architecte, en son état initial la chape et la dalle situées entre le 1er et le 2ème étage, dans le délai de 3 mois à compter de la décision à intervenir, - dire que ces travaux devront inclure une isolation
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'espèce, l'impropriété doit s'apprécier par référence à la destination de l'ouvrage convenue entre les parties, laquelle visait, précisément, à l'obtention de la certification Qualitel, garantissant une isolation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300254
16 mars 2022
16 mars 2022
sous-sol du bâtiment et le caractère enterré de certaines de ses façades, de la condamner à verser à M. et Mme [Z] la somme de 161 424,12 euros en réparation des préjudices résultant des défauts dans l'isolation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC003354514
16 janvier 2024
16 janvier 2024
réduire ou suspendre leur activité lorsque l’intensité du vent causait un bruit plus intense ou pour ajuster les pales afin qu’elles produisent moins de bruit ; on pouvait également renforcer l’isolement
Source officiellePage 19 sur 344