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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] aux dépens, et à payer à la banque la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout sous bénéfice de l'exécution provisoire, Vu le jugement rectificatif
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f8f
25 février 2000
25 février 2000
Un jugement rectificatif de la même juridiction, en date du 21 août 1997, suite à omissions matérielles, a apporté les précisions suivantes : - ordonne la rectification du jugement prononcé le 24 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
26 juin 2018
Par conséquent, il convient d'infirmer le jugement du 4 septembre 2014 (ensemble le jugement rectificatif du 23 septembre 2014), de déclarer irrecevable l'action en redressement judiciaire formée par l'Urssaf
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067dc
26 novembre 1998
26 novembre 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a92e
14 juin 2000
14 juin 2000
moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Frigedoc-Agrigel fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 1997) d'avoir confirmé le jugement
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c411
16 mai 2001
16 mai 2001
X... soutient que le pourvoi est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre un jugement interprétatif, soumis, pour l'exercice des voies de recours, aux mêmes règles que le jugement interprété, passé en
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65a18c1f0ddb77892692d253
10 janvier 2024
10 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : R091 C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Anne-marie MASSON Copie délivrée à : Monsieur [W] [Y] Le 10 Janvier 2024 JUGEMENT
Source officielleciv2
61372665cd580146774253f9
24 juin 1998
24 juin 1998
D...; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résulte ni des mentions de ce jugement rectificatif ni de la procédure que M.
Source officiellecr
Ile-Rousse dans la procédure suiviec/Paulette X
6079a8539ba5988459c4cb37
13 mai 1996
13 mai 1996
Paulette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 23 août 1995, qui a confirmé un jugement rectificatif rendu, sur intérêts civils, le 3 avril 1995
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f61f
11 juin 2002
11 juin 2002
s'étant prononcé sur des choses non demandées, donne ouverture aux même voies de recours que celui--ci ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par Mme X... à l'encontre d'un jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101472
19 décembre 2012
19 décembre 2012
est le 19 février 1973 ; qu'aux termes de ce jugement rectificatif il a également été indiqué que la transcription du jugement de divorce à l'état civil était ordonnée ; que selon le jugement de divorce
Source officiellecr
éesc/Luc A
6079a8459ba5988459c4c50b
22 mars 1995
22 mars 1995
du 7 mai 1993 et du jugement rectificatif du 17 septembre 1993 par Guy et Philippe Z..., le 14 mai 1993 et par Jean-Pierre X...
Source officielle8e Chambre C
6036ea3f5a951787870f4a60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Elle réplique que le jugement du 22 juin 2010 a été rendu contradictoirement, de même que le jugement rectificatif du 14 octobre 2010 et que la signification effectuée le 13 décembre 2010 selon les formes
Source officielleCtx Gen JCP
68e88b913ea43407b9fbc0fd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- N° RG 25/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00817 N° RG 25/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXK JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE
Source officielleCtx Gen JCP
68e88b3a3ea43407b9fba228
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- N° RG 25/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00818 N° RG 25/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXJ JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE
Source officielleRendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit le greffier procédera directement sur la minute du jugement rendu par le tribunal de commerce de CHAMBERY le 09 septembre 2025 à la rectification, en faisant état du jugement rectificatif de ce jour
Source officielleRendu de décisions
69cc3b64cdc6046d47a9f537
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit le greffier procédera directement sur la minute du jugement rendu par le tribunal de commerce de CHAMBERY le 09 septembre 2025 à la rectification, en faisant état du jugement rectificatif de ce jour
Source officielleRendu de décisions
69cc3b72cdc6046d47a9f665
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit le greffier procédera directement sur la minute du jugement rendu par le tribunal de commerce de CHAMBERY le 09 septembre 2025 à la rectification, en faisant état du jugement rectificatif de ce jour
Source officielleChambre du JEX
678976ca428384b762e68da6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d’une saisie mobilière JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 JANVIER 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE
Source officielleSaisies immobilières
6a0f54efcdc6046d477be094
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mai
Source officiellePage 19 sur 1039