Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, la commune de Noyelles-sur-Escaut doit être considérée comme concluant au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête et au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête et au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête et au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête et au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête et au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au non-lieu à statuer.

, aucune charge contre quiconque n'ayant été établie ; que les premiers juges ont estimé que, du fait de cette ordonnance de non-lieu, M.

Le jugement déféré est confirmé de ce chef, sauf à dire qu'il y a lieu non pas de fixer la créance au passif de la société [1] mais, s'agissant d'une liquidation amiable non soumise à vérification des

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dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

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estimé que le maintien en l'état de la rente procurerait un avantage manifestement excessif à Mme Z... au regard des critères de l'article 276 du code civil, en a souverainement déduit qu'il y avait lieu

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caractère d'urgence, la rejeter par une ordonnance motivée sans instruction ni audience. 2.D'autre part, lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu