AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique les Six

RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLCHASSANG STILINOVIC ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER

5] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS DEFENDEURS au référé.

violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

les lieux, * ils devront payer à Madame X... jusqu'à la libération du logement, une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges, - débouté les parties du surplus de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Notifications aux parties Tribunal de Commerce de Blois 28 /

les lieux dans tout lieu que les intimés désigneront ou, à défaut, dans un garde-meuble ou dans tout autre lieu au choix de l'appelant, décrit avec précision par le commissaire de justice chargé de l'exécution

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.

la personne de Me [O] [K], laquelle a constaté l'existence un passif exigible de 17 514,09 euros non couvert par l'actif disponible au demeurant non communiqué et a conclu à l'ouverture d'une procédure

du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° C 22-22.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Centre matériel général, société anonyme

Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

- ORDONNER la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner, aux frais, risques et périls de M. [A] [L] et Mme [G] [F]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL FORET BANTOU [Adresse 1] – [Localité 1] Restauration RCS SAINT MALO 907 811 608

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mannesmann Dematic AG, société de droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delior, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal +, société anonyme, dont le siège