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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9f
12 décembre 2013
mixte de commerce de NOUMEA afin de voir dire et juger que la sarl Terrassements Cyril Garin a contrevenu aux termes de la clause particulière de non concurrence souscrite à son profit et fixer sa créance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110434
26 mai 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
comm
613723aecd5801467740cde8
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique les Six
AFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLCHASSANG STILINOVIC ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER
REFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41dc
23 octobre 2025
5] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS DEFENDEURS au référé.
cr
613725a2cd5801467741f63c
21 avril 1998
violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la
6253c845bd3db21cbdd84c3e
20 novembre 1998
les lieux, * ils devront payer à Madame X... jusqu'à la libération du logement, une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges, - débouté les parties du surplus de
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Notifications aux parties Tribunal de Commerce de Blois 28 /
Chambre civile 1-5
69d88666cdc6046d47b9f1c2
9 avril 2026
les lieux dans tout lieu que les intimés désigneront ou, à défaut, dans un garde-meuble ou dans tout autre lieu au choix de l'appelant, décrit avec précision par le commissaire de justice chargé de l'exécution
10ème chambre
DTA_2406718_20251110
10 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Pôle 5 - Chambre 8
659e47b055379800088472d2
9 janvier 2024
la personne de Me [O] [K], laquelle a constaté l'existence un passif exigible de 17 514,09 euros non couvert par l'actif disponible au demeurant non communiqué et a conclu à l'ouverture d'une procédure
ECLI:FR:CCASS:2024:C100077
14 février 2024
du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° C 22-22.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613723cfcd5801467740e722
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Centre matériel général, société anonyme
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518269_20251029
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Chambre 1-8
6a0ea303cdc6046d4766cb64
20 mai 2026
- ORDONNER la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira au Tribunal de désigner, aux frais, risques et périls de M. [A] [L] et Mme [G] [F]
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4384cdc6046d475d3c97
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL FORET BANTOU [Adresse 1] – [Localité 1] Restauration RCS SAINT MALO 907 811 608
61372563cd5801467741d436
11 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
613723c4cd5801467740de95
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mannesmann Dematic AG, société de droit
613723a1cd5801467740c3fa
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delior, société à responsabilité limitée
613723edcd5801467740ffcf
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal +, société anonyme, dont le siège
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