René M..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons Indépendants section commerce", 2 / M.

D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary-Soulan, a demandé la radiation d'un certain nombre d'électeurs inscrits sur cette liste ; que son recours a été partiellement

W... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours formé en vue de son inscription sur les listes électorales de Papeete ; AUX MOTIFS QUE Mme U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Christian X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Gourdon (contentieux des élections politiques), les concernant, LA COUR

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., nom d'usage Troy, épouse Guillaume, demeurant ..., en cassation d'un jugement

B..., avocate, domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 20-60.235 contre le jugement rendu le 27 février 2020 par le tribunal judiciaire de Bonneville (contentieux des élections politiques), le concernant

mois après le jugement d'ouverture et que l'omission de la créance de la liste initiale ouvre droit à un relevé de forclusion automatique. 10.

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article

femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter et que le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats. 6.

Jean-Baptiste Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Corscia, a contesté l'inscription sur cette liste de M.

M..., mandataire de la liste, le 7 août 2015 ; que, par requête déposée le 1er septembre 2015, la Fédération syndicale l'Union collégiale et M.

[B] [P] fait grief au jugement d'ordonner sa radiation de la liste électorale de la commune de [Localité 1], alors : « 1°/ que celui qui conteste l'inscription d'un électeur sur une liste électorale

Lorsque le juge d'instruction rend une ordonnance de refus d'informer, il peut faire application des dispositions des articles 177-2 et 177-3 » ; que l'avocat de la partie civile soutient que le juge d'instruction

Pour ordonner la radiation de Mme M... des listes électorales de la commune de [...], le jugement retient que M.

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, (contentieux des élections politiques), le concernant, LA

[U] fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à radier des listes électorales de la mairie d'[1] M. [B] et M.