des experts près les Tribunaux ou les Cours d'appel, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera à la juridiction, DIRE que I'expert désigné établira un pré-rapport à l'issue de ses investigations

Pour cette audience, le conseil de Mme [D] et celui de la [1] ont fait parvenir leurs conclusions au tribunal et ont sollicité une dispense de comparution, par mail, compte tenu de la demande de désignation

ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL

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COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

futurum destinée à faire la lumière sur ces agissements.

X... a constitué avec la société Kis photo speed, aux droits de qui est la société Kis industrie (Kis), la société à responsabilité limtée CDP Champagne diffusion photo (la société CDP) et qu'il en a été

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01778 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

porté sur la liste des créanciers par [Etablissement 1].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU

Par ordonnance du 26 mai 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Metz a désigné le [3] avec pour mission de dire s'il existe un lien direct entre la pathologie «'rupture

Par ordonnance du 09 septembre 2022, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Tarascon a désigné un expert judiciaire, à la demande la SARL GARAGE [C] AUTO, le rapport d’expertise ayant été déposé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-60.173 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal

les droits de la défense du mis en examen lors du débat contradictoire préalable à l'ordonnance du 9 septembre 2005 n'ont pas été méconnus puisque le mis en examen a été assisté d'un avocat d'office désigné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2N AFFAIRE : M. [O] [J] Exp : M. [O] [J] Exp : M.P.

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l'organisation syndicale, sans tenir compte d'éventuels désistements postérieurs à la date limite de dépôt des listes ; qu'en annulant l'élection de M.

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Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.