Leblet, conseiller à la Cour d'appel de Grenoble faisant fonction de président en remplacement du président titulaire empêché, et désigné à ces fonctions par l'assemblée générale de la Cour en date du

confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale le médecin qui, à la demande de l'un de ses confrères, le remplace

selon le moyen, qu'une indemnité d'ancienneté "versée mensuellement aux ouvriers" était prévue par l'article 11.02 de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux

différentes (ex-works et non CIP), qu'un nouveau commissionnaire de transport avait été désigné (Logenix Z...) et qu'une nouvelle prise en charge des marchandises était prévue en novembre 2005 dans les locaux

local livré brut de gros oeuvre.

copropriétaires de la Résidence San Michèle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2003), que par acte sous seing privé du 25 juillet 1989, contenant autorisation du vendeur d'occuper les locaux

reconventionnelles, - condamné l'[3] local de [Localité 1] à payer à Mme [P] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'[3] local de [Localité 1] de

travaux affectant les parties communes de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1991), que la société Unipierre I, propriétaire de locaux

Par une délibération du 22 mai 2015, le conseil municipal de la commune d'Auris-en-Oisans a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme, en remplacement de son plan d'occupation des sols approuvé

Il ajoute que le remplacement d'une climatisation ne relève pas des grosses réparations à la charge du bailleur.

du vallon s'effectue grâce à des tas de terre entreposés de façon momentanée à côté de la zone à remblayer et que le remblaiement en tant que tel est bien effectué strictement sur les parcelles [...]

[J] à y déverser des terres de remblai, à charge pour celui-ci d'aménager gratuitement les remblais sans empiéter sur les propriétés voisines. 2.

La période de climatisation des locaux n'est pas plus satisfaisante. Nous constatons toujours l'irrégularité des températures.

2 / qu'en retenant que la dénomination Clinique du rond point des Champs Elysées constituerait un ensemble unitaire après avoir relevé "que l'adjonction des termes du rond point des Champs Elysées remplit

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2016), rendu en référé, que les consorts Y..., propriétaires indivis d'un local

, 25 octobre 2001 n° 18324 et n° 08434 bis, et Paris, 12 décembre 2002 n° 1744), que, par arrêt du 18 octobre 2001 n° 08434, la cour d'appel a condamné la société Brasil Tropical, preneur à bail de locaux

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 avril 1997) que la Société landaise d'achat direct (SLAD), assurée par la compagnie AXA assurances (AXA), ayant pris à bail des locaux

initial afin de le remplacer par un remblai conforme à sa destination, la cour d'appel, en retenant l'existence d'un vice connu du vendeur et caché à l'acheteur qui avait légitimement pu croire à l'efficacité