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3 792 résultats pour « loto national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007657840

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REFORMATION D'UNE DECISION EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR-GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE

Source officielle

Page 19 sur 190

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD007590901

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Il incombe en fait au juge national d’interpréter le droit national de façon conforme à la disposition internationale, dans la mesure où la loi le permet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

loco maître TOSI François, avocat au barreau de BORDEAUX (muni d'un pouvoir).

Source officielle
CA

Référés

642fb681cece1704f5747716

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR EN REFERE ET : Monsieur [Z] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Un autre litige est né parallèlement dans la mesure où APRIL MARKETING SOLUTIONS a continué d'utiliser dans ses courriers le nom et le logo "ABELA".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SARL Loti Ouest Atlantique un permis de construire pour une maison individuelle sur le lot n° 13 du lotissement

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c762

Cassation

20 mai 1985

20 mai 1985

DU SEUL FAIT QU'ELLE AURAIT EU L'HABITUDE DE JOUER EN COMPTE A DEMI AU LOTO OU A LA LOTERIE NATIONALE AVEC Z...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904067_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af699bb6c6260008b53148

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

United Nations, le siège de l'Organisation des Nations Unies à [Localité 13], la COP 21 ou encore l'Office des Nations Unies, que dans la rubrique intitulée "stages et emplois", il était mentionné différents

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

général : N° RG 17/14366 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14261 APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211036_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b7bd

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vanina Y..., veuve X..., demeurant Vall'Altare, 20200 Santa Maria Di Lotta

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c578096e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

voies publiques ou privées du lotissement et à trois mètres des limites des lots et du lotissement. » Son article 3 stipule : « Les bâtiments ne pourront pas excéder une hauteur totale de douze mètres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00640

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu que la CMR est un texte d'ordre public qui exclut l'application du droit national

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article 121-5 du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée : " Le versement des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000295_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

mentionnés comme " terrains à bâtir ", alors que le terrain d'assiette du projet est le lot C du lotissement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de dix lots sur le même terrain.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee583

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Gilbert F..., demeurant 29, Lotissement La Couvertoirade à Mende, 14°/ M. Jean-Claude D..., demeurant Lotissement En Crouzas à Mende, 15°/ M. J... CUEILLE, domicilié chez M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404587_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le 16 juillet 2024, Mme B A a déposé en mairie, au nom de la société CL2J, une demande de permis d'aménager un lotissement de 9 lots à bâtir incluant un macro-lot de logements à destination des séniors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03926_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de quatre lots à usage d'habitation.

Source officielle