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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
A, du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
6079a8539ba5988459c4cafa
21 octobre 1992
Jean Y... avait laissé en stationnement sans éclairage ; que la cyclomotoriste, blessée à la jambe, a été hospitalisée dans un établissement public ; que, par suite d'un défaut de soins imputable au médecin-chef
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
lors de l'anesthésie générale ; 7°) de fixer la date de consolidation ; en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir Mme D ; 8°) de déterminer et évaluer les divers chefs
5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a41
11 janvier 2023
À la demande de Mme [I] [J], le docteur [K] [V], médecin chef du service d'hématologie de la clinique du CHU de Rennes, a attesté le 6 mars 2017 de ce que l'état de santé de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dba8
27 avril 2023
[U] a été convoqué par courriel du 11 juin 2019 en vue de participer avec deux techniciennes du service médical à une réunion organisée le lendemain par le docteur [V], médecin chef du service médical,
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00423
5 mars 2014
chef responsable administratif, en l'espèce Mme Z... ; que si comme le prétend l'employeur, les conclusions du rapport étaient « accablantes à l'égard du management de Mme Z..., chef de service », il
4ème chambre
DCA_21PA04759_20220630
30 juin 2022
L'avis du collège de médecins du service médical de l'OFII comporte les noms et les signatures des trois médecins l'ayant signé. Si M.
1ère Chambre
DTA_2300449_20240610
10 juin 2024
Le docteur A, relevant du cadre d'emplois de médecin des sapeurs-pompiers professionnels, et exerçant, depuis le 1er avril 2020, les fonctions de médecin-chef du service de santé et de secours médical
3 ème Chambre
DTA_2301665_20250522
22 mai 2025
Médecin spécialisé en endocrinologie, M. B a été recruté par le centre hospitalier de Gisors (Eure), le 2 mai 2022 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de cinq mois.
4ème Chambre
DTA_2100081_20231030
30 octobre 2023
A à la suite de son entretien du 12 juin 2020 avec le médecin chef de service dès lors que cette décision, prise initialement le 26 mai 2020, est antérieure à cet entretien, que M.
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c3
4 octobre 2022
Elle indique que le docteur [P], médecin chef du service médical, a confirmé qu'il n'était pas possible de déterminer une cause totalement étrangère au travail.
DTA_2103174_20220718
18 juillet 2022
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police () ". 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
D, médecin-chef du service de santé des armées, exerçait une activité de chirurgie viscérale au sein de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne à Toulon et bénéficiait depuis le 25 novembre
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
de l'administration de ce service.
3ème Chambre
DTA_2203492_20240111
11 janvier 2024
A qui n'avait aucun motif légitime pour refuser de se rendre aux rendez-vous fixés par le médecin chef de service de la PMI, était un motif suffisant pour prononcer le retrait d'agrément ; - dans l'hypothèse
1ère chambre
DTA_2003606_20230627
27 juin 2023
Il soutient que : - il est établi par le médecin en chef Bousquet, chef du service ORL de l'Hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon, que la surdité neurosensorielle sévère, prédominant
2ème chambre
DTA_2001887_20220915
15 septembre 2022
général de l'agence, (). " ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.
DTA_2001888_20220915
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
au début de l'année 2017, et alors qu'un blâme lui a été infligé le 8 novembre 2018 pour un " refus d'obéissance hiérarchique et dénonciation abusive et exagérée de harcèlement envers le cadre et le médecin
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451727.20220419
19 avril 2022
d'équipe ou comptant, à défaut, au moins cinq ans de services effectifs ".
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