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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
627df8420d41e0057d43e35e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce site industriel avait initialement été créé en 1937 par les établissements Champenois qui y avaient construit une fonderie dans le cadre d'une activité de production de composants pour machines agricoles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003203396
25 janvier 2000
25 janvier 2000
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002621795
17 janvier 1996
17 janvier 1996
xa0; Par jugement du 17 juin 1985, le tribunal de commerce de L'Aigle prononça, sur assignation d'un créancier, le règlement judiciaire du requérant, marchand de bestiaux et vendeur de machines
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :
Source officielle2ème chambre
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes, sur la base de critères
Source officielleChambre sociale
6973880ccdc6046d476d7538
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O], l'expert judiciaire automobile réquisitionné à l'effet de procéder à une expertise sur la machine agricole, lequel " relève plusieurs anomalies concernant l'engin et notamment une défaillance du système
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
6 février 2007
La SARL Y..., qui avait pour objet la fabrication, vente et réparation de matériel agricole et de travaux publics en France et à l'étranger, a déposé le 29 juin 1998 une demande de brevet français no 98
Source officielleChambre sociale
627df8410d41e0057d43e35c
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce site industriel avait initialement été créé en 1937 par les établissements Champenois qui y avaient construit une fonderie dans le cadre d'une activité de production de composants pour machines agricoles
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[JU] [S], née en 1948 et amie de la famille [X], soulignant que [K] [X] et ses enfants avaient toujours utilisé l'aire comme chemin d'exploitation pour accéder à leurs terres agricoles ou comme parking
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
9 juin 2017
Cet élément suffit à caractériser l'utilité voulue par la loi, dès lors que c'est exclusivement pour les besoins de l'exploitation agricole des parcelles F no 317 à 319 que le chemin litigieux est emprunté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[O] [T], expert désigné pour examiner le véhicule agricole a été remplacé par M [H] [Z]. Le 20 mars 2019, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e3b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiments et de manutention,
Source officielle9e Chambre C
6160964541ad74d62c18185b
25 octobre 2013
25 octobre 2013
saison printemps' sans aucune précision sur la fonction occupée ; Ainsi il pouvait être affecté tant a la récolte qu'a la mise en conditionnement des marchandises ou encore a la manipulation des machines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000772_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
S'il indique par ailleurs que l'emprise de l'OAP, qui prescrit une densité élevée de logements, est proche d'une entreprise agricole importante qui utilise des machines, il ne démontre pas les nuisances
Source officiellecr
613725e2cd58014677421472
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Attendu que Roland I...et Luc M..., respectivement président et directeur commercial de la société Compagnie Roland I..., ont été notamment poursuivis du chef d'abus de confiance pour avoir revendu des machines
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En ce qui concerne la demande de financement d’un bâtiment agricole : 13. B...
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Société CUMA DES CHAMBARANDS DROMOIS Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500479_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Groupement international de mécanique agricole
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435919.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Cette société compte cinquante-sept salariés et a pour activités la fabrication de machines agricoles et la carrosserie industrielle.
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