rendre ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée en ce qu'elle aurait dû être affectée dans l'académie de Polynésie française, dès lors qu'elle peut prétendre à un maintien

Bénéficient également de ce maintien du droit à prestations les assurés qui justifient à nouveau des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières de maladie au titre de leur nouvelle activité

Elle fait valoir qu'elle bénéficiait de l'allocation de retour à l'emploi au moment de sa demande de prise en charge de son congé de maternité, que le maintien de ses droits devait s'apprécier à la date

repris à compter du 5 juin 2012 le marché de l'assistance en escale auparavant détenu par les sociétés Trac piste et Traffic air service sur l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, s'est prévalu du maintien

Le liquidateur rappelle que le maintien des droits implique nécessairement que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme ne soit pas résilié, que l'appelante ne peut donc pas bénéficier

C... sont occupants sans droit ni titre de la parcelle numéro 36 BV 180 à Cavalaire sur Mer ; par conséquent, leur maintien sans droit ni titre appelle à une mesure d’expulsion ne soulevant aucune contestation

au niveau qui était le leur au moment de la cession ; qu'il existait une prime d'ancienneté qui a donc été maintenue, mais non pas en tant que prime d'ancienneté, la convention collective des magasins

droit de visite d'un week-end, - suspendu les droits de visite de Madame X... tel que définis dans le jugement du 7 mai 2014, - dit que dans l'attendue de l'amélioration de la situation, Madame X...

Elle soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité sont satisfaites dès lors que le maintien sans droit ni titre de M.

justice administrative ; Il soutient que : - malgré une mise en demeure en date du 29 septembre 2023 d'avoir à quitter le logement qu'il occupe dans la résidence universitaire, l'intéressé se maintien

de l'article L. 311-3 du code de la consommation les opérations de crédit destinées à permettre l'acquisition ou le maintien de droit de propriété d'un immeuble existant ou à construire ; cette exclusion

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction avec maintien

revenu de remplacement dont peuvent bénéficier les travailleurs involontairement privés d'emploi, et dont l'article 2 dispose que "les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne font pas obstacle au maintien

X... contre cette décision, la cour d'appel énonce que l'article L.161-8 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit le maintien des droits aux prestations d'assurance maladie, maternité, invalidité et

d'octroi de ladite pension avant l'entrée en vigueur du règlement, même s'il réside sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent ; que les deux derniers exigent, pour l'ouverture des droits

d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour avec autorisation de travail ou une attestation de prolongation d'instruction avec maintien

Elle expose que le bailleur prenait en considération la situation de M et Mme [S], qu'elle avait demandé à la Caisse d'allocations familiales le maintien des droits et que la dette avait baissé.

U... pour solliciter le maintien d'un droit de visite de M. U... en lieu neutre ; que M. U... conteste cette allégation et produit aux débats un rapport psychologique de M.