AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

I... et Mme J... ont été habilités à exercer les mandats d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan décernés par ledit tribunal à Mme G... aussi longtemps que celle-ci se trouverait

X... et versées au dossier, à savoir deux mandats d'arrêt décernés contre l'intéressé par la justice fédérale des Etats-Unis d'Amérique, ainsi que l'acte d'accusation et les dépositions les accompagnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

date du 3 décembre 1993 à laquelle a été exécuté le mandat d'arrêt décerné à son encontre pour faire exécuter cette peine ; " aux motifs que la condamnation de X... était devenue définitive le 7 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Pour condamner le prévenu à six ans d'emprisonnement et décerner mandat d'arrêt à son encontre, la juridiction du second degré, après avoir caractérisé, par motifs propres et adoptés, sa participation

à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a maintenu les effets du mandat d'arrêt et renvoyé l'affaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., et décerné mandat de dépôt à son encontre ; "1°) alors que l'arrêt attaqué ne répond pas au moyen invoqué par la défense de M.

[F] coupable de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement et a décerné un mandat de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et les réquisitions du ministère public sur l'émission d'un mandat d'arrêt européen, répondant à un régime et à des principes distincts du mandat d'arrêt de droit français ; qu'au cas d'espèce, il résulte

Et, ce jour, 18 juin 2008, madame le président MARIE, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale

d'arrêt décerné par M.

contre elle un mandat d'arrêt" ; qu'au cas particulier, force est de constater que le mandat d'arrêt international décerné contre Cornélius X... par le juge d'instruction le 17 novembre 2000, l'a été