actes ne correspondaient d'ailleurs pas aux activités déclarées de médium et de voyant du prévenu dont la qualité de " professeur " était fausse ; que, par la prise d'une fausse qualité et par des manoeuvres

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique" ; "aux motifs que la prescription en matière de tentative d'escroquerie part de la date de réalisation de la manoeuvre

frauduleuse susceptible de caractériser en l'espèce le délit d'escroquerie ; "alors qu'en omettant de s'expliquer sur le chef péremptoire de la plainte avec constitution de parties civiles de René

FRAUDULEUSES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SOMMES LITIGIEUSES N'ONT SOUS AUCUNE FORME ETE DECLAREES PAR M.

frauduleuses pour tromper une personne morale ou physique et la déterminer ainsi à remettre un bien quelconque ; qu'il est reproché à Jean-Charles et Pierre-Arthur X... d'avoir utilisé un procédé frauduleux

Ainsi, au jour où les fonds ont été sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants

qui aurait été employé par les prévenus que, en cas de "manoeuvres frauduleuses, le but assigné à celles-ci, au regard dudit texte ; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont pas légalement qualifié le

Matériaux, représentée par Achille Z..., en employant des manoeuvres frauduleuses lors de la cession des actions de la société SABM, en l'espèce, en présentant aux acquéreurs un bilan inexact de ladite

frauduleuses se sont volatilisés (...) ; "alors, premièrement, que l'ordonnance de renvoi ne visait pas l'intervention de tiers, en l'espèce les consorts N..., XD... ou V..., au titre des manoeuvres

Le Hir et le départ de Mme C... ; qu'en affirmant qu'elle retenait sous la qualification de manoeuvres frauduleuses la cession par Malik C... et E...

articles 1 et 2 du décret du 30 septembre 1953 ne pouvait soutenir qu'elle bénéficiait d'un gage sur les véhicules qu'elle revendiquait, que l'information n'a pas permis d'établir l'existence de manoeuvres

frauduleuses pour persuader autrui de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique afin d'obtenir

frauduleuse, du délit d'escroquerie ; "alors que, des allégations mensongères étant constitutives de manoeuvres frauduleuses, dès lors qu'elles se trouvent corroborées par un ou plusieurs éléments

, " question n° 5 : "L'accusé Manuel X... est-il coupable de s'être à Verdun, le 24 novembre 1986, en tout cas sur le territoire national et depuis moins de trois ans, en employant des manoeuvres frauduleuses

frauduleuses constitutives du délit poursuivi étaient caractérisées à son encontre par le fait qu'un accord de principe aurait été pris entre X... et lui pour se débarrasser d'un vieux stock de marchandises

frauduleuses (cessions fictives de parts sociales, nomination de son épouse à différents postes de sociétés du groupe, mise en place de dirigeants de paille) confortées par l'intervention de tiers (Mme

frauduleuses" ; "que, dès lors, c'est par des motifs pertinents et circonstanciés que la Cour adopte, que les premiers juges ont dit qu'il n'était pas établi que la plainte avec constitution de partie

frauduleuses préalables, constituées par la prise de fausse qualité de salarié SNCF, percevant un salaire fixe et de pensionné militaire, qualités laissant croire qu'il disposait de revenus lui permettant