invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 mars

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DU MARI, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUXM'B.

Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Madame Marie

Par conclusions signifiées le 22 mai 2000, X... O.

Par conclusions signifiées le 22 mai 2000, X... O.

, entretenir et élever leurs enfants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une convention en date du 9 mars 1995, postérieure au divorce des époux Y...

Par conclusions déposées le 25 mars 2011, elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance s'agissant du montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours et de la provision ad litem ainsi que

répondant aux conditions fixées par les dispositions des articles 205 à 211 du code civil" ; qu'aucune de ces dernières dispositions n'impose à l'enfant d'un premier lit d'obligation alimentaire à l'égard

ET A DEBOUTE LE MARI DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT AUX MEMES FINS, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'UNE ENQUETE SUPPLEMENTAIRE FORMEE PAR CE DERNIER EN CAUSE D'APPEL, ALORS QUE LE FAIT QUE, DEPUIS

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011, prorogé au 27 Juin 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur

Par arrêt du 24 mai 2007, la Cour d'appel de DOUAI a notamment fixé à 500€ mensuels par enfant soit 1.000€ par mois la pension alimentaire due au titre de l'entretien des enfants par le père, et à 1.000

alimentaire.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce, aux torts du mari, en application de la loi marocaine, d'avoir rejeté sa

Jérôme X... sont issus trois enfants : - C... née le 10 mai 1990 à MARE, - D... né le 4 juin 1995 à NOUMEA, - E... née le 26 avril 2000 à NOUMEA, tous trois reconnus par leur père, M.

TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 07 mars 2024 DÉBATS : à l’audience du 11 mars 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier

Localité 16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [L] [X], greffier stagiaire lors de l’audience, et de Marc

Nadège A...et Jean-Paul Y...se sont mariés le 06 mai 1978.

alimentaires en application du Règlement (CE) n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008, Vu la loi française qui régit les obligations alimentaires en application du protocole de [Localité 14] du 23 novembre

G : 10/ 02739 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 mars 2010 RG : 10/ 677 ch no 3 D... C/ X...

Quatre décisions ont été rendues : - par le juge [S], une première Décision and Order', en date du 5 mars 2002, qui a statué sur les pensions alimentaires pour les enfants et la prise en charge des frais