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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bd
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bf
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c8
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d0
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930da
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1db
11 janvier 1989
11 janvier 1989
du Code de la sécurité sociale, 23 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable
Source officielle1re chambre civile
695d67c875782d5f06009a8a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DBL CONSTRUCTIONS S.A.S.U.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02370
17 décembre 2014
17 décembre 2014
, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'obligation de sécurité de résultat en vigueur au moment des manquements reprochés, l'employeur ne peut être tenu de réparer le préjudice d'anxiété de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4f
4 février 2016
4 février 2016
contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan de la marque dans la limite du secteur qui lui est concédé dans les conditions définies aux présentes.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e0
9 novembre 2005
9 novembre 2005
la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales , 1134 et 1589 du Code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
61372529cd5801467741b79c
18 janvier 1990
18 janvier 1990
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388 du Code de procédure pénale, L. 4211 alinéa 2, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du b Code de l'urbanisme, défaut de motifs et manque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02196
10 décembre 2014
10 décembre 2014
à l'amiante ; qu'en mettant à la charge de l'employeur le préjudice d'anxiété de l'ancien salarié, aux motifs abstraits et inopérants que l'employeur n'avait pas pris les précautions nécessaires pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300715
1 octobre 2020
1 octobre 2020
ancienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c5
11 mai 2010
11 mai 2010
VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE anciennement dénommée VOLVO MATERIELS TP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
des constructions existantes, ne rendent pas impossible la réalisation de tels logements, dont le minimum pour le déclenchement de la construction d'un logement locatif social est de 210 m² de surface
Source officielleciv3
6137243dcd58014677413d57
17 décembre 2003
17 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Continent IARD, anciennement dénommée société Le Continent, du désistement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301370
8 décembre 2016
8 décembre 2016
[K] ne peut se voir reprocher à cet égard un manquement à ses obligations puisqu'il n'était pas tenu de procéder à la dépose des panneaux qui seule, a permis de révéler le pourrissement des anciens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01019
16 octobre 2012
16 octobre 2012
excès de pouvoir et violé les articles L. 622-13 et L. 623-4 anciens du code de commerce, ensemble les principes régissant l'excès de pouvoir ; 3°/ qu'un bail à construction ne constitue pas un immeuble
Source officiellePage 19 sur 700