CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

338 808 résultats pour « mention contraire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65a6dca647251e2b242563e7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

que le neveu et la nièce par alliance de Madame [E] sont légataires à titre particulier, - Dire que la maison située à [Localité 25] n’entre que dans la succession de Monsieur [D] à défaut de toute mention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300863

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

.] ; que l'acte de partage ne contenant aucune mention contraire à l'existence de cette servitude par destination du père de famille, celle-ci doit produire tous ses effets ; que si le propriétaire d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209588_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'article L. 412-5 du même code : " L'administration statue sur le recours administratif préalable obligatoire sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210134

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

litigieuse, et D'AVOIR rejeté toute autre demande contraire ou plus ample de Mme [O] ; 1°) ALORS, de première part, QUE la circonstance qu'un régime de sécurité sociale ait été créé par la loi, que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210135

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

litigieuse, et D'AVOIR rejeté toute autre demande contraire ou plus ample de Mme [O] ; 1°) ALORS, de première part, QUE la circonstance qu'un régime de sécurité sociale ait été créé par la loi, que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006694

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mentions contraires, les dispositions

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036521812

Admin. suprême

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Sauf indications contraires, les dispositions du présent livre, relatives aux aménagements et installations techniques, ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202160_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un courrier du 28 janvier 2022, Mme F a formé un recours administratif pour contester le bien-fondé de sa dette contractée au titre du revenu de solidarité active.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741febc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

et au prononcé de l'arrêt, précise que "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du Code de procédure pénale" ; qu'il résulte de ces mentions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300410

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

X... une parcelle dans laquelle se trouvait comprise la moitié du sol de la voie privée au droit du terrain vendu, il était explicitement indiqué, contrairement à l'affirmation mentionnée dans la convention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300473

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

d'information des acquéreurs, leur a confirmé que « la prise d'effet des engagements locatifs démarrerait à la mise en exploitation de la résidence et en tout état de cause au 1er juillet 2005 » ; qu'aucune mention

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5038e85d0474bddb3705

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

époux, chacun pour moitié, le règlement provisoire des frais de gardiennage et d’assurance de leur caravane, - fixé la date d’effet des mesures provisoires à la date de la présente ordonnance, sauf mention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01681_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-139 du 25 mars 2020 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105963_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat : () 4° Lorsque l'acheteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6349004863d497adffda4222

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les autres intervenants à cet acte de construire étaient, la société Fresnais store et fermeture (lot 6 menuiseries extérieures), la société d'études et de coordination de construction - SECC (maître d

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003163_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

délais selon lesquels ce recours peut être exercé. / Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106112_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article R. 842-3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00065_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les dossiers recevables au regard des conditions mentionnées au II de l'article R. 631-1 sont examinés par un jury d'admission désigné par le président de l'université.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310123

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

C... verse aux débats ; que d'une part, le cahier des charges mentionne, contrairement à ce que prétend l'Earl D'Ardilla prise en la personne de son gérant monsieur A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200330

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

apos;usage hospitalier a pour effet que « 3° L'administration du médicament ne peut être effectuée qu'au cours d'une hospitalisation dans un établissement énuméré au 1°, y compris, sauf mention

Source officielle

Page 19 sur 16941

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.