[L] [E], * la copie des sauvegardes les plus récentes antérieures au 31 août 2022 et à tout le moins les plus proches de cette date (i) des boîtes de messageries électroniques des personnes susvisées

Dans ses premières conclusions notifiées par message électronique le 26 juin 2023, la société Vitidis a conclu à la confirmation du jugement entrepris, ainsi qu'à la condamnation solidaire des sociétés

devant être occultées au regard de la protection de la vie privée figurent notamment, si elles existent, la date et le lieu de naissance du pétitionnaire, les coordonnées téléphoniques et l'adresse de messagerie

Concernant les absences, un message électronique du 12 novembre 2008 reproche à madame Karell X... son absence du vendredi précédent ; sans réfuter la réalité des absences qui lui sont reprochées, madame

Par message électronique du 13 juillet 2010, M. Z...a offert d'acquérir l'appartement au prix de 660 000 ¿ et l'agent immobilier a transmis cette offre à Mme X...le jour même.

d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Paris V René Descartes a indiqué à la commission qu'il avait communiqué au conseil de Madame X, par courrier et par message

directeur général des finances publiques a informé la commission que le document visé au point 1) est disponible uniquement sous forme dématérialisée et a été transmis sous cette forme au demandeur par message

réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission, d'une part, que les documents visés aux points 1, 2 et 3 avaient été communiqués par messages

réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes a informé la commission avoir transmis au demandeur, par message

de messageries électroniques de Mme [L] et MM.

à la SNCF Réseau de lui répondre, que, compte tenu de son niveau de responsabilité et de l'autonomie dont il disposait dans l'exercice de ses fonctions, les extraits de la messagerie électronique

A... aurait demandé par message électronique du 10 juin 2024 au directeur du centre de détention de Roanne (dir-sec.cd-roanne@justice.fr) où il est détenu de lui communiquer son dossier médical.

C soutient qu'il aurait été informé par un message électronique du 2 janvier 2025 de la direction de l'hôpital Bicêtre du transfert de son fils le même jour à 14h de l'hôpital Bicêtre dans lequel celui-ci

Par message électronique du 12 mai 2025, les demandeurs ont sollicité le renvoi de l’affaire, une transaction étant en cours.

Il ressort plus particulièrement d'un message électronique en date du 27 juin 2022 émanant de la Direction Générale de Sorbonne Université que M.

Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "La rédaction de l'article L. 2142-6 du code du travail en ce qu'elle subordonne la diffusion de tracts de nature syndicale sur la messagerie

du jugement au 1er avril 2025 ; Vu la demande réouverture des débats adressée par le conseil de la société AXA FRANCE en cours de délibéré, par lettre datée du 13 février 2025 ; ****** Vu notre message