Y... avait signé les plans du permis de construire "ne paraissent pas" avoir donné lieu à des avenants au contrat de maîtrise d'ouvrage, la cour d'appel a statué par un motif dubitatif, en violation de

3 / qu'en relevant qu'il serait improbable qu'une entreprise accepte de procéder à cette opération, sans relever que les époux X... se sont heurtés à de tels refus, la cour d'appel a statué par motifs

tendant au dessaisissement du juge d'instruction sur le fondement de l'article 221-2 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction ne peut, pour apprécier cette demande se fonder sur des motifs

ET L OBLIGATION, POUR LES VENDEURS, DE LA LUI RESTITUER ; QU IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D APPEL DE N AVOIR ENONCE SA CONVICTION QUE LA PREUVE DU PAIEMENT N ETAIT PAS RAPPORTEE QUE PAR DES MOTIFS

10 000 francs" a été manuscrite après la signature sur la carte en bristol mentionnant la vente des deux tableaux (D 29)" (arrêt attaqué p. 5) ; "alors qu'en condamnant Kraemer du chef de vol aux motifs

chauffage inadaptés à la surface de l'appartement et que cette situation est sans doute due au mauvais état du logement ; Qu'en statuant ainsi, la juridiction de proximité, qui s'est prononcée par des motifs

RESULTAT, IL APPARTENAIT A CALFATI DE PROUVER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE ET LE FAIT QU'IL N'AVAIT PAS ETE INFORME DES RISQUES DE L'INTERVENTION, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT STATUE PAR DES MOTIFS

PAR DES CONSIDERATIONS ILLEGITIMES ET QU'A DEFAUT DE TOUTE JUSTIFICATION DE LA MESURE PRISE PAR LA CONGREGATION, LE MOTIF DUBITATIF DE L'ARRET, RELATIF A L'ABSENCE EVENTUELLE D'UNE EXPLICATION ILLEGITIME

Sabre (dont le siège est en Angleterre) ; Attendu que Mme X... fait grief au tribunal d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'il est interdit aux juges de se prononcer par des motifs

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas déterminée par un motif dubitatif et

leur décision ne peuvent se prononcer par voie de motifs dubitatifs ; que pour constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial pour non-paiement des loyers, fixer le montant de l'indemnité

dubitatif équivaut à un défaut de motif ; que pour débouter M.

du code de procédure civile et L. 624-17 du code de commerce ; Alors 2°) que l'acquiescement, qui ne peut résulter que d'une manifestation de volonté dénuée d'équivoque, ne saurait être déduit de motifs

une circonstance impropre à priver les débiteurs de la possibilité d'être autorisés à céder ces biens, a violé l'article L. 622-7 du code de commerce ; 4°) ALORS, en tout état de cause, QUE des motifs

EXERCAIT LA PROFESSION DE RESTAURATEUR, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AURAIT SUBI DU FAIT DE LA SUPPRESSION ABUSIVE DU TELEPHONE DESSERVANT L'IMMEUBLE LOUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, "LE MOTIF

ETE PRIVEE CETTE SOCIETE, ET ALORS QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT CONDAMNER LA SOCIETE RECONNUE COUPABLE DE CONTREFACON A REPARER UN PREJUDICE INCERTAIN OU EVENTUEL EN STATUANT DE PLUS PAR UN MOTIF

autre avocat, la cour d'appel a violé le principe du respect des droits de la défense et les dispositions de l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en adoptant les motifs

REFERENCE AU MOINS 1200 HEURES DE TRAVAIL LUI AYANT PROCURE UN REVENU AU MOINS EGAL A CELUI DE L'ACTIVITE NON SALARIEE ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A REPONDU SUR CE POINT AUX CONCLUSIONS QUE PAR UN MOTIF