15.670), la propriété de la société civile immobilière SMV (la SCI), dont Mme [B] est la gérante, et celle de Mme [U], assurée auprès de la société Allianz IARD, située en contrebas, sont séparées par un mur

de ce mur de soutènement; la seule solution consiste à créer un nouveau mur de soutènement avec des fondations déportées; - aucun enduit n'a été réalisé sur ce mur de clôture réalisé en remplacement d'un

son arrêt sur ce point en ne précisant pas la cote du terrain naturel au droit du mur de soutènement ; - commis une erreur de droit et dénaturé les faits et les pièces du dossier en retenant que l'implantation

Les travaux effectués ont notamment impliqué la construction d'un mur de soutènement en limite Est de leurs propriétés.

Il résulte de l’instruction que le mur de soutènement du « sentier des Crais » est à l’origine directe d’éboulements récurrents sur les parcelles AB 460 et AB 86 appartenant à M. et Mme D....

A et portant sur la régularisation de l'édification d'un mur de soutènement.

Même sans déplacement des murs de soutènement, les fondations de la maison auraient subi des phénomènes de tassement importants.

Y... avait transformé le mur de clôture en mur de soutènement, la cour d'appel, qui en a déduit que celui-ci devait supporter le coût de l'ouvrage nouveau destiné à supporter la poussée de ses terres et

de soutènement, dès lors que l'article 2.2.10 de la zone Ac du règlement du PLUm est illégal, l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme dispensant d'autorisation les murs de soutènement, quelle que soit

de la propriété de cette société, constituant ainsi un nouveau mur de soutènement.

garage ont été construits en 1963, qu'il résulte de l'aveu extrajudiciaire de Gilbert Y... contenu dans un document administratif rempli après le prononcé du jugement que l'extension du garage et le mur

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 janvier 1990) d'avoir décidé que le mur de soutènement situé entre ses parcelles et celles de Mme X...

mur de soutènement en béton armé comportant la création de barbacanes dans la partie basse du mur pour l'évacuation des eaux pour un coût total de 43 582,18 euros, frais de maîtrise d'œuvre inclus.

lui-même, mur ancien, ne se justifiaient pas ; QUE les désordres affectant la partie du couronnement du mur de soutènement actuellement réalisé de balustres étaient concomitants avec les travaux exécutés

du pot d'étain, laquelle surplombe à cet endroit la propriété des requérants, constitue un mur de soutènement de la voie communale.

Ils précisent que si l'élévation d'un nouveau mur de parpaings au dessus du mur de soutènement actuel serait de nature à supprimer les vues droites, il est toutefois à craindre que la commune compétente

le rôle de mur de soutènement et que c'est uniquement dans l'hypothèse où M. et Mme X... enlèveraient le mur édifié sur leur propriété que la stabilité du mur de M.

[U] ne s'opposant aucunement à la demande de démolition du mur de soutènement, - que les travaux ne peuvent être réalisés que depuis la propriété de M.

que du muret en pierre situé en contrebas du mur de soutènement.

pas la cause des désordres constatés sur le mur ; le mur n'a pas été construit pour être un mur de soutènement ; il n'a pas été entretenu par les époux A ; - les requérants ne justifient pas des préjudices