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241 548 résultats pour « non exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63d0d58481a7b805de12b4b3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

confirmer le jugement entrepris pour le surplus ; statuant à nouveau et y ajoutant, - dire et juger que le passage litigieux sur la parcelle C [Cadastre 4] est exclusivement une servitude de passage et non

Source officielle

Page 19 sur 12078

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT

SIREN 378375422Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

13/06/2024

Voir →

Radiations

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/02/2024

Voir →

Créations

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs

SIREN 350591079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique

27/06/2021

Voir →

Ventes et cessions

SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER

SIREN 413131954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe

22/08/2018

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100592

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Lucien X... tendant à l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4e8

Cassation

6 juillet 1984

6 juillet 1984

du nom, et non en fonction d'une priorité d'usage limitée à la France ; que, dès lors, la Cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes ; d'où il suit qu'en aucune de ses deux

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f56460bbf04ef7857b9cd0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [T] en référé devant le président de ce tribunal aux fins de : - Constater l'absence d'exploitation des lieux en contravention avec les termes du bail et le non-paiement des loyers après commandement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301101

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° S 17-27.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdcac9ad3a41d11d6c0c336

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle soutient que Monsieur [M] [Y] soutient que le bail est résilié du fait de la non exploitation par le preneur mais que la clause de résiliation ne peut produire effet qu'après un commandement resté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10723

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01012

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'une marque qui a fait l'objet d'un enregistrement distinct, alors que l'une et l'autre de ces demandes tendent à la suppression d'une marque antérieure non exploitée, détenue par le même opérateur et

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474905.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

.- Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101018_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En attente de remplissage d'une alvéole non exploitée, les eaux de pluie y sont recueillies, collectées et envoyées vers des bassins tampons puis rejetées dans le milieu naturel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f365

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

En toute hypothèse, l'explication avancée est sans portée sur le défaut de paiement des loyers échus en septembre et octobre 2008 ; elle ne peut légitimer davantage la non justification de la souscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b7

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

ARRÊT No R.G : 05/00096 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS en date du 10 MARS 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 JUIN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f966cdc6046d47af13d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pas dus par la SAS DIMITRIS ; A titre principal : • Condamner Monsieur [Z] [Y], ès qualité de bailleur, à la réparation de l’intégralité des préjudices subis par la SAS DIMITRIS, à savoir : Pour la non-exploitation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

29 mars 2024 par Me [H], notaire associée à [Localité 22], la société First time a vendu à la société SPI, la pleine propriété de biens stipulés 'entièrement libres de location et d'occupation ... et non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60350e6b8a12753b1049fcf6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

constats d'huissier ; - que le bail imposait également au preneur d'exploiter personnellement les lieux ; que le preneur ne pouvait donc faire exploiter le fonds par un tiers ; qu'il apparaît cependant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616348ea543823d76b0316db

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[V] et la société [E] [V], de l'introduction et de la poursuite d'une procédure manifestement irrecevable en tierce -opposition, exploitant des pièces non exploitées dans le cadre de la procédure au fond

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471411.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

Cette faculté est subordonnée à l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement pendant une durée de quinze ans à compter de sa date de délivrance ou de cinq ans à compter de la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6440d7dbe704a005d1ed6f44

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

et de la violation de la garantie légale d'éviction, le tribunal judiciaire fait valoir dans sa décision, qu'à partir du moment où il a décidé de prononcer la déchéance de la marque SERPENT VERT pour non-exploitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205919_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette rubrique devant faire l’objet d’un examen d’une évaluation environnementale au cas par cas si le projet porte sur une affectation de plus de 4 ha de terres non cultivées à l’exploitation agricole

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310095

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

l'obligation d'exploitation constante résulte de la nécessité d'entretenir la valeur de la propriété commerciale ; que ce défaut d'exploitation peut constituer une faute du preneur, de nature à justifier

Source officielle