[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

[G] [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demandresse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

un nouveau contrat de prestataire de service commercial indépendant. 7.

X... toujours en arrêt de maladie, qui percevait des indemnités journalières de la compagnie AXA, n'a pas été inclus dans le nouveau contrat de groupe ; qu'après son décès, en 1995, alors qu'il n'avait

décembre 1998, faute de reconduction automatique du contrat les liant et de conclusion d'un nouveau contrat à effet du 1er janvier, la société Cryonic a maintenu ses demandes de réparation de son préjudice

en 1985, en laissant pour ayants-droit Mme de Z..., son épouse, et Mlles Y... et X... de Z..., ses enfants, (les consorts de Z...) ; que le 28 octobre 1985, la société a conclu avec Mme de Z... un nouveau

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat

À partir de mars 2011, les parties ont entrepris de négocier un nouveau contrat.

Préservatrice foncière, propriétaire d'un appartement donné en location aux époux X... par un bail d'une durée de trois ans à compter du 31 mai 1976, a conclu avec les locataires, le 22 janvier 1985, un nouveau

Préservatrice foncière, propriétaire d'un appartement donné en location aux époux X... par un bail d'une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1976, a conclu avec les locataires, le 15 octobre 1985, un nouveau

de [Localité 6] ([Localité 2]) ; que le franchiseur ayant procédé au cours de l'année 2006 à la substitution de cette enseigne par celle d'« [5] », la société [4] a signé un nouveau contrat de franchise

Y... a été engagé par un contrat à durée déterminée par la société Sanofi chimie sur son site de Vitry, du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 2009, puis par contrat

X..., alors désigné comme mandataire social de la filiale ; que la société COPRA Provence a souscrit auprès du même assureur un nouveau contrat d'assurances collectives garantissant un complément de retraite

Se trouvant sans solution de substitution, Madame [W] acceptait le changement proposé et réclamait un nouveau contrat.

X..., engagé comme joueur pour la saison 1997/1998 et ayant bénéficié d'un nouveau contrat pour la saison suivante, qu'il lui confirmait la promesse de l'engager pour une durée de cinq ans à compter du

9 200 francs... plus 0,67 % de prime contractuelle de fin d'année calculée prorata temporis sur les salaires bruts de l'année, hors ancienneté" ; qu'au cours du mois d'avril suivant, a été signé un nouveau

[L] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-15.776 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Caisse des dépôts

de ce bail, un nouveau contrat d'une durée de trois ans, auquel était annexé un constat dressé le 3 juin 1983, a été conclu le 28 juin 1983 en application de la loi du 22 juin 1982 ; que Mme Y... a donné