et économiques, La Poste a négocié avec les organisations syndicales représentatives dès mai 2022 et a conclu différents accords collectifs, dont le 8 juin 2023 un « accord sur l'architecture des instances

d'extorsion de fonds et de tentative d'extorsion de fonds et de Jean-Michel CHEF pour escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a condamné ce dernier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 461 et 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

de publicité ; que les salariées, devenues, respectivement, chef du service études et recherches et directeur des relations extérieures, ont été licenciées pour motif économique le 6 octobre 1989 ; que

Y... du chef de violation du secret professionnel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents dans

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire du chef

des copropriétaires (le syndicat) a assigné la SCI et la société Prometude en réparation de ces désordres ainsi qu'en paiement du prix de réalisation d'un cuvelage ; que la SCI a été condamnée de ces chefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Résidence Hanauer", ayant son siège chez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Limoux, 22 avril 2002) d'avoir

celle-ci à en supporter les conséquences financières, ce chef de la décision de l'arrêt attaqué étant fondé sur l'indivisibilité des deux conventions, de sorte qu'il constitue la suite du chef de la décision

de ce chef, d'AVOIR dit et jugé que l'annulation du plan de départs volontaires 1 par le tribunal de grande instance de Toulouse dans sa décision du 15 octobre 2009 avait entraîné la nullité des conventions

Une nouvelle déclaration d'aliéner a été adressée à la commune le 13 décembre 2018, au prix cette fois de 115 000 euros.

, y ajoutant, sa condamnation aux dépens de l'instance d'appel.

Madame [B] [G] soutient que les chênes ont repousé au-delà des 2 mètres et quelle a coupé un chêne lui appartenant et a mis les découpes à la disposition de Monsieur [L] [S] .

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef

cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 27 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 7 mai 2015, n° 15-83.433), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef

très insuffisante au regard du préjudice invoqué, du fait d'un manquement de l'agent général à ses obligations de conseil, la société Amor bricomarché a fait assigner devant le tribunal de grande instance

en cause dans une nouvelle instance entre les parties ; que, pour déclarer irrecevable la demande des consorts [U] tendant, sur le fondement de l'article 145, à voir étendre à M.

débiteur, en l'occurrence la société JPH, d'avenants destinés à déterminer les nouvelles conditions matérielles et financières de l'exploitation des terrains dits "Montagne blanche" et "Roches noires"