Robert Bosch France, a été licencié pour motif économique le 24 décembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle

Pour dire que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement et que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir relevé que l'employeur

Le 28 avril 2017, le département des Bouches-du-Rhône a déposé plainte pour escroquerie, estimant avoir été trompé par l'offre de la société [1] privée phocéenne dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres

, voire à titre gratuit, afin de l'inciter pernicieusement à accepter l'offre qui lui est faite de trouver de nouveaux acheteurs; qu'en l'espèce, Alain X... faisait valoir, dans ses observations orales

Alain X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire

et apte à l'emploi au minimum trois Offres valables d'emploi (OVE), c'est-à-dire conformes à ses compétences actuelles ou à venir et à son projet professionnel, situées dans un périmètre géographique

répondu à l'argumentation de la société Hoverspeed de laquelle s'évinçait l'existence de propositions réelles et effectives de reclassement n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2022), le 15 février 2013, M.

Par déclaration du 16 mars 2021, Mme [T] a relevé appel de cette décision.

. ; " aux motifs qu'à juste titre, le tribunal a relevé, d'une part, qu'après l'ouverture des plis en date du 2 mai 1994, la SA A... a fait connaître qu'elle exigeait une modification propre à permettre

Y... que l'arrêt mentionne à tort que l'offre préalable prévoit un remboursement du crédit en 180 mensualités de 11 234,45 francs, somme qui a été réellement perçue, alors que cette offre porte en réalité

2026 La société Evema, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° W 25-11.711 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les époux Y... coupables d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que les époux Y... ont signé l'accusé de réception de l'offre

société Centre inter-entreprises de formation en alternance (Ciefa), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2001), que par

[L] demandait la confirmation du jugement qui avait relevé que l'offre de crédit était irrégulière dès lors qu'elle ne comportait qu'une seule signature pour son acceptation et celle de l'assurance quand

430, 589, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir relaxé le prévenu des faits d'acquisition d'arme ou munitions de catégorie B, de dégradation de bien public et d'offre

En outre, la disposition des cellules n’offre pas de réelle séparation entre l’espace sanitaire et le reste de la cellule, ce qui constitue une atteinte à la dignité des occupants.